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Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et ...
Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
By FLORIAN S.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
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Résumé du document
Depuis mai 2002, au Médiateur de la République, des Assurances, de l’Education Nationale, s’ajoute le Médiateur du Ministère de l’Economie et des Finances. Par arrêté du 30 avril 2002, le ministre de l’Économie, des...
Site :
https://www.pimido.com
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Le cadastre français accessible sur Internet - 01net.com
Le cadastre français accessible sur Internet
30/01/2008 à 16h30
OK
600 000 plans cadastraux vont être progressivement mis en ligne sur un nouveau site gouvernemental. Ces documents seront en consultation libre.
Mise à jour le 30 janvier 2008
Les plans du cadastre français vont être mis progressivement à disposition sur le site dédié www.cadastre.gouv.fr. C'est ce que vient d'annoncer...
Site :
http://www.01net.com
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édile » Qu’est-ce qu’un contrat « in-house
Qu'est-ce qu'un contrat « in-house » ?
Les contrats « in house », également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l'une peut être regardée comme le prolongement administratif de l'autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le...
Site :
http://edile.fr
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