ministère de l'Éducation nationale département de la ...

Références bibliographiques :

Création et missions du DRDIE :

La Mission de valorisation des innovations pédagogiques (MIVIP) a été créée par un arrêté du 17 mai 2006. En juin 2010, elle devient le Département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation (DRDIE). Ce dernier est amené à construire des partenariats avec des équipes de recherche et...

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Site : https://francearchives.fr

Collectif anti-hierarchie - Le Couvre-Chefs

Pourquoi nous refusons l'inspection | La lettre type de refus | Textes de référence

Comment refuser l'inspection ?

Le texte qui suit concerne le refus d'inspection dans le 1er degré. La démarche est identique dans le secondaire .

Tout d'abord, vous pouvez signaler votre refus d'inspection, dès vos prises de fonction, en début d'année scolaire, sur la feuille de renseignements que vous...

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Date: 2011-01-04 19:07:41
Site : http://www.abasleschefs.org

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Date: 2018-03-21 02:20:37
Site : http://www.mena.gov.bf

Collège, rythmes scolaires : un arrêté et un décret ...

Collège, rythmes scolaires : un arrêté et un décret présentés aux syndicats le 8 juin

6 juin 2017 20 Réactions

Jean-Michel Blanquer présentera ce jeudi aux syndicats d'enseignants deux mesures visant à revenir dès la rentrée 2017, sur les réformes du collège et des rythmes scolaires.

Silence on lit / Collège de Banon

Trois mois avant la rentrée 2017, Jean-Michel Blanquer, ministre...

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Site : http://www.vousnousils.fr

SIAES CARRIERE classe exceptionnelle certifiés professeur ...

- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés : bientôt en ligne

 

les "viviers" de professeurs promouvables :

Deux « viviers » distincts sont identifiés par l'administration pour l'accès à la classe exceptionnelle :

- premier « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, ...

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Date: 2018-02-09 21:01:30
Site : http://www.siaes.com

Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : http://koaci.com

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Cabinet Couillard | Le Devoir

LE CONSEIL DES MINISTRES DE PHILIPPE COUILLARD - Janvier 2016

Jacques Boissinot La Presse canadienne

 

Lise Thériault

Vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, responsable de la Condition féminine et de la région de Lanaudière. Députée d'Anjou-Louis-Riel. Femme...

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Site : http://www.ledevoir.com

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Liste de femmes ministres françaises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...

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Date: 2018-03-20 08:45:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Xavier ROEGIERS - BIEF

Président du BIEF , à Louvain-la-Neuve.

Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve

Principales qualifications et missions réalisées :

Direction d'une équipe internationale d'experts dans le cadre d'une recherche fondamentale (10 pays, 3 continents) sur le thème « Qu'est-ce qui fait que nous sommes compétents ? », en collaboration avec le BIEF. Cette recherche a...

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Site : http://www.bief.be

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Université en France — Wikipédia

Gouvernance[ modifier | modifier le code ]

L'UFR STAPS de Montpellier I

Les universités disposent selon le code de l'éducation d'une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 («  loi Faure  »), de 1984 («  loi Savary  »), de 2007 («  loi LRU  ») et de 2013 («  loi ESR  »). Plus exactement la gouvernance des...

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Date: 2018-03-20 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Malala Yousafzai — Wikipédia

Biographie

Enfance

Malala Yousafzai est en grande partie éduquée par son père, Ziauddin Yousafzai. Elle a deux frères plus jeunes qu'elle, Khushal et Atal [4] . Leur père est un poète et militant pour l'éducation, propriétaire d'une école.

Dès son plus jeune âge, elle souhaite étudier pour devenir médecin bien qu'encouragée par son père à devenir politicienne. À partir de 2008,...

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Date: 2018-03-20 06:50:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : education religieuse a l'ecole / conseil des ministres de l education / vers la vie pour l education des jeunes / ministre de l education et de la recherche / education a l environnement des ecoles

École normale primaire — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

Sous le Ier Empire (1804-1814), l'article 108 du décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université prévoyait la constitution de « classes normales » au sein de lycées ou de collèges « destinées à former des maîtres pour les écoles primaires ». Après la première de 1794 - éphémère [2] - fut ainsi créée en 1810 la...

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Date: 2018-03-19 14:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le congé individuel de formation - itm.lu

Le congé individuel de formation

ddt.8.h  Le congé individuel de formation

ddt.8.h.1.  Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?

 

Définitions

Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...

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Site : http://www.itm.lu

MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Association des Professeurs de Langues Vivantes

Accueil du site

L'APLV a ét invitée le mardi 13 mars par la Présidente du Conseil Supérieur des Programmes pour un entretien au Ministère de l'Education Nationale dans le cadre de la réforme du lycée et du baccalauréat. La délégation était composée de Françoise DU, Présidente, et de Jean-Marc DELAGNEAU, Vice-Président.

._________

Réaction de l'APLV au discours du Premier...

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Date: 2018-03-21 07:39:44
Site : http://www.aplv-languesmodernes.org

Éducation : que veut François Fillon ? | Contrepoints

Quelle est l'ambition du candidat Fillon en matière d'éducation ? Ses propositions face aux nouveaux enjeux éducatifs tiennent-ils la route ?

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E-mail

Par Nelly Guet.

On ne peut qu'être d'accord avec la priorité que François Fillon a identifiée : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien placé pour en juger.

La...

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Site : https://www.contrepoints.org

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D

décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l ...

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

NOR : MENH1637094N

note de service n° 2017-004 du 17-1-2017

MENESR - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'enseignement...

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Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement ...

Inspecteur général - Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement

Droit au quotidien

L'évacuation et le confinement sont les deux remèdes à des périls susceptibles de mettre en cause la sûreté des personnes ; le péril interne (incendie...) entraînera l'évacuation, le péril...

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Date: 2018-03-21 01:24:51
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Éducation nouvelle — Wikipédia

USA[ modifier | modifier le code ]

Aux États-Unis , la figure majeure de l'Éducation nouvelle est John Dewey , qui insiste sur la place essentielle de l'école dans la formation d'une société démocratique. Il inspira les réformes pédagogiques mises en oeuvre dans les années 1900 , sous la présidence de Theodore Roosevelt . Il sera traduit par Ovide Decroly .

En 1957, le lancement de...

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Date: 2018-03-19 14:17:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : education des enfants a l ecole / l'education a l'ecole primaire / rousseau et l'education nouvelle / education chez l enfant / education de l enfant psychologie

"Enseigner l'arabe à l'école", Najat Belkacem porte ...

"Enseigner l'arabe à l'école", Najat Belkacem porte plainte contre la dernière rumeur

Actualité

La nouvelle ministre de l'Education Najat Belkacem, le 27 août 2014 à Paris.

afp.com/Patrick Kovarik

Sur les réseaux sociaux, un faux courrier de la ministre circule. Prétendument adressé aux maires, il leur suggère de proposer des cours d'initiation à l'arabe pendant le temps...

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Site : https://www.lexpress.fr

SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 62 . § 1er. Chaque groupe de travail visé à l'article 16 comprend :

  1° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental;

  2° huit membres désignés par le Ministre sur proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire;

  3° trois représentants de l'inspection désignés par le...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Communiqué du Conseil des ministres du jeudi, 08 février ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 08 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES...

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Site : http://www.malinet.net

Fiches pratiques carrière second degré secondaire ...

Rythmes d'avancement d'échelon : professeurs agrégés, certifiés, d'EPS, PLP, CPE

 

L'arrêté du 10 mai fixe également pour tous les corps, à l'exception du corps des agrégés, à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle de chaque corps le nombre de promotions au choix à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle (échelon terminal). 20 % des professeurs...

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Date: 2018-02-09 15:57:14
Site : http://www.sies.fr

Education : pourquoi le redoublement revient - Le Parisien

Education : pourquoi le redoublement revient

> Société |Christel Brigaudeau| 14 décembre 2017, 7h15 |

La France est l'un des pays où le taux de redoublement était le plus élevé en 2009. Il a considérablement baissé depuis quelques années.

LP/AURELIE LADET

Le Conseil supérieur de l'éducation examine ce jeudi un projet d'arrêté qui remet en selle le redoublement, rendu très rare par...

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Date: 2018-03-20 16:15:29
Site : http://www.leparisien.fr

Rappel des trois objectifs quantitatifs de l’Education ...

Depuis 1989, nos lois d'orientation concernant l'éducation nationale comportent des objectifs chiffrés.

Où en sommes-nous ? Et quels sont les conséquences pour le management des établissements ?

La loi de 2005 avait repris les deux objectifs quantitatifs de celle de 1989

100% de qualifiés ; selon les manières de compter, il y a entre 6 et 10% de sorties sans qualification soit entre 60...

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Site : http://blog.educpros.fr

Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...

Statut particulier

Références juridiques

- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.

 - Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...

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Site : http://www.interieur.gov.tn

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.

 

Les membres du Gouvernement Sarandji

 

Bangui, le 22 Août 2017

Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,

Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...

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Site : http://www.corbeaunews.ca

Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire ...

  Indemnités liées aux Jurys d'examens

Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation :

Attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans...

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Date: 2018-03-21 03:03:38
Site : http://www.cgteduc.fr

Pauline Marois — Wikipédia

9 septembre 1982

, puis devient ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, lors du remaniement de novembre 1983 [22] .

Pauline Marois joue un rôle mineur dans les grandes manoeuvres qui secouent le Conseil des ministres de René Lévesque à l'automne 1984 après l'élection de Brian Mulroney au poste de premier ministre du Canada. D'abord sollicitée par Pierre Marc Johnson ,...

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Date: 2018-03-21 02:51:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Immigration et intégration,. La politique d'immigration ...

Dossier mis à jour le 12.04.2016

Article mis à jour le 7.03.2012

Sur la toile publique

L'émergence d'une politique d'intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. Pendant les Trente glorieuses (1945-1973), les étrangers, souvent célibataires, sont perçus comme une main d'oeuvre n'ayant pas vocation à s'installer en France. Si des mesures sont prises pour leur...

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Date: 2018-03-21 05:31:33
Site : http://www.vie-publique.fr

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

-----------------------------------------------

Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-03-21 01:52:11
Site : http://www.vae.gouv.fr

Alain Geismar — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Geismar .

Alain Geismar

à Paris XVIe , est un homme politique et physicien français , inspecteur général honoraire de l'Éducation nationale [1] .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Alain Geismar est né à Paris dans une famille juive alsacienne . Élève du lycée Janson-de-Sailly , il est en quatrième avec André Sénik , futur leader de...

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Date: 2018-03-19 13:49:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Questions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe

Questions fréquentes sur les rectifications de l'orthographe

 

1.      Pourquoi y a-t-il des rectifications de l'orthographe?

 

Les rectifications de l'orthographe visent à simplifier certaines graphies et à supprimer des anomalies, des exceptions ou des irrégularités de l'orthographe du français.

 

2.      Qui a proposé les rectifications orthographiques?

 

Les...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

La fonction de recteur d’académie - La Chancellerie des ...

Accueil > Actualités archivées > Histoire > La fonction de recteur d'académie

La fonction de recteur d'académie est riche d'une longue histoire : née sous le Premier Empire, on fêtait en 2008 son bicentenaire. Depuis cette date, la fonction a encore évolué ; les conditions de nomination et les attributions du recteur d'académie ont été sensiblement modifiées, notamment par deux...

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Site : https://www.sorbonne.fr

Le rapport Mathiot sur la réforme du BAC remis au ministre ...

tous les jours de 12h30 à 12h55

Réécouter Le rapport Mathiot sur la réforme du BAC remis au ministre de l'Education nationale

26 min

Le rapport Mathiot sur la réforme du BAC remis au ministre de l'Education nationale

24/01/2018

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Le texte conseille d'abord de limiter l'examen à quatre épreuves finales qui compteraient pour 60% de la note.

La nouvelle formule du BAC :...

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Site : https://www.franceculture.fr

Thèmes liés : conseil des ministres de l education / ministre de l'education en france / lettre au ministre de l'education / ministre de l'education / ministre de l education en france

Projets et pédagogie de projet - Université Grenoble Alpes

Projets et pédagogie de projet

Projets et pédagogie de projet ¶

Information

Auteurs : Françoise Campanale, Christophe Charroud, et Philippe Dessus , LaRAC & LSE, Univ. Grenoble Alpes. Le quizz a été réalisé par Emilie Besse, projet ReflexPro .

Date de création : Décembre 2006, mis à jour en Mars 2009 et Février 2018.

Date de modification : 09 février 2018.

Statut du document :...

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Date: 2018-02-09 13:56:37
Site : http://webcom.upmf-grenoble.fr

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr