Conseil départemental de l'Éducation nationale — Wikipédia

Conseil départemental de l'Éducation nationale

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En France , dans chaque département , un conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) réunit différents acteurs de l'éducation.

Sommaire

1854-1886[ modifier | modifier le code ]

Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés...

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Date: 2018-03-19 13:22:50
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1854-1886[ modifier | modifier le code ]

Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés...

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Conseil départemental de l'Éducation nationale

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1854-1886 Modifier

Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés par la loi du 14 juin 1854 [1] . En 1850 , la loi Falloux avait instauré une académie dans chaque...

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Date: 2018-03-19 13:22:50
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Conseil départemental de l'Éducation nationale - Wikimonde

Conseil départemental de l'Éducation nationale

En France , dans chaque département , un conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) réunit différents acteurs de l'éducation.

Conseil départemental de l'Éducation nationale

Sommaire

Histoire

1854-1886

Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés par la loi du 14 juin 1854 [1] . En 1850 , la loi Falloux...

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Site : wikimonde.com

Éducation | Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Vendredi 10 novembre, le Président du Conseil départemental, Georges Méric, a participé à la pose de la première pierre de l'école élémentaire Fleurance à Saint-Martin-du-Touch. Ce projet soutenu par le Département répond aux besoins et aux évolutions démographiques d'un quartier toulousain en pleine expansion.

Transport scolaire gratuit : fermeture des inscriptions en...

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Date: 2018-03-21 05:05:00
Site : https://www.haute-garonne.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale / conseil departemental de l education / haut conseil de l education artistique / haut conseil de l education

Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1. - L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est garanti...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Conseil de discipline - esen.education.fr

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).

Rappels :

les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;

la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de...

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Site : http://www.esen.education.fr

MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale

                        d) Exclusion temporaire de la classe

                        e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

                        f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-03-20 12:48:35
Site : http://www.gouvernement.fr

MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1719937N - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°26 du 20 juillet 2017  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

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Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2018-03-19 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Département français — Wikipédia

s'appelaient les Côtes-du-Nord .

De ce fait, parmi tous les départements, il n'en reste que deux dont le nom, bien qu'il rentre dans d'une des catégories précédemment énoncées, n'a pas été modifié : le Bas-Rhin , qui a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions) et le département du Nord , qui a un nom uniquement...

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Date: 2018-03-20 06:47:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale / conseil departemental de l education / conseil d'administration dans l'education nationale / departement de l education nationale

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Offres d'emploi education a l environnement - France ...

Offres d'emploi education a l environnement - France

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Chef de service patrimoine naturel et Education à l'environnement (h/f)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE - Guéret, Creuse

patrimoine naturel et Education à l'environnement Catégorie A Cadre...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : l'education a l'environnement et developpement durable / coordinateur de projets en education a l'environnement pour un developpement durable / association d'education a l'environnement et au developpement durable / association education a l'environnement / projet d'education a l'environnement

Education - Département des Alpes-Maritimes

Education

Education

S'engager pour favoriser l'épanouissement... La formation de la jeunesse fait partie des priorités du Département. Plusieurs actions et moyens ont été mis en place pour tenir cet engagement notamment des aides à la scolarité, à l'accueil et aux partenaires éducatifs.

 

Signe bénéfique : le Département voit sa population rajeunir depuis quelques années.

Ce...

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Site : https://www.departement06.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale / conseil departemental de l education / conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale

Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com

Ministere de l'Education nationale (France)

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Ministère de l'Éducation nationale

1828  : ministère de l'Instruction publique

1932  : ministère de l'Éducation nationale

Type

59,9 milliards d' euros ( 2009...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Les mesures disciplinaires en EPLE - esen.education.fr

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Les mesures disciplinaires en EPLE

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Janvier 2015

Sélection de ressources sur l'organisation et l'encadrement des procédures disciplinaires en établissement scolaires parue dans le Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 août 2011.

 Textes officiels

Articles du Code de l'éducation

Article L131-8 : Motifs...

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Site : http://www.esen.education.fr

Rythmes scolaires : les petites communes se ruent sur la ...

Rythmes scolaires : les petites communes se ruent sur la semaine de 4 jours

Education

Rythmes scolaires : les petites communes se ruent sur la semaine de 4 jours

Publié le 12/07/2017

o dans : A la une , France

Flickr CC by sa Allison Meier

Les communes avaient jusqu'au 8 juillet pour faire part de leur choix d'un retour à la semaine de quatre jours dès la rentrée. Si toutes les directions...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D

décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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UDAF 95 : Accueil

Chèque energie

Qu'est-ce que c'est ?

Le Chèque énergie a été instauré par la loi de transition énergétique. Il permet de régler plusieurs types de dépenses : 

- factures d'énergie

Consultez la Plaquette 

Comment en bénéficier ?

Le Chèque énergie est envoyé automatiquement au bénéficiaire, sur la base de la dernière adresse connue par l'administration fiscale. Les personnes...

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Site : http://www.udaf95.fr

Thèmes liés : role des parent dans l education de leurs enfant / role des parents dans l education des enfants / parents dans l education des enfants / conseil d'administration dans l'education nationale / conseil departemental de l'education nationale

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org