MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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MENE1719937N - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°26 du 20 juillet 2017  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l ...

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle

Education artistique et culturelle

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle

Publié le 07/02/2017

o dans : France

CC0

Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-03-21 04:05:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55
Site : senat.fr

Glossaire | Commission Nationale de la Certification ...

Glossaire

Glossaire

a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z

A

Activité

L'activité professionnelle est une des composantes d'un emploi type. Elle est composée d'un ensemble de tâches que le titulaire de la certification est en capacité de réaliser.

C

Capacité

Ensemble de dispositions et d'acquis dont la mise en oeuvre se traduit par des résultats...

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Date: 2018-03-21 01:03:51
Site : http://www.cncp.gouv.fr

Les structures de consultation - education.gouv.fr

Le Conseil supérieur de l'Éducation (CSE)

Composition du CSE

Il est présidé par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant. Il est composé des représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d'élève, des lycéens, des étudiants, des collectivités territoriales, et d'associations.

Missions du CSE

Le Conseil supérieur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

ULIS (unités localisées pour l ... - esen.education.fr

L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap

Dernière mise à jour : 7 février 2018

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des modalités d'apprentissage et des...

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Site : http://www.esen.education.fr

Éducation au Maroc — Wikipédia

Le ministre Azzedine Laraki est nommé ministre de l'éducation nationale avec le soutien du parti de l' Istiqlal . Azzedine Laraki interdit tous les cours de philosophie. Ensuite, il s'attaque aux cours de sociologie. L'école de sociologie marocaine est interdite et les rares sociologues étrangers sont expulsés. Le ministre annonce ensuite l'instauration de cours d'études islamiques...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)

Au plus près des besoins de l'enfant

  La scolarisation des enfants handicapés  

 

Un texte de Daniel Calin

 

Aperçus historiques

L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...

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Date: 2017-03-13 10:38:23
Site : http://dcalin.fr

Concours Ingénieur d'études de l'Education Nationale ...

Le corps d'emplois d'ingénieur d'études de l'Education Nationale

Les ingénieurs d'études sont un corps d'emplois de catégorie A. Le corps des ingénieurs d'études comporte trois grades : ingénieur d'études hors classe, ingénieur d'études de 1ère classe et ingénieur d'études de 2ème classe.

Les ingénieurs d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco

Tahar Abou El Farah (929 articles)

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Où en sont les instances de bonne gouvernance

La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...

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Site : http://lavieeco.com

Éducation : que veut François Fillon ? | Contrepoints

Quelle est l'ambition du candidat Fillon en matière d'éducation ? Ses propositions face aux nouveaux enjeux éducatifs tiennent-ils la route ?

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E-mail

Par Nelly Guet.

On ne peut qu'être d'accord avec la priorité que François Fillon a identifiée : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien placé pour en juger.

La...

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Site : https://www.contrepoints.org

Décret 2005-1617 du 21/12/05 relatif aux aménagements des ...

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114, L. 114-1 et L. 146-9 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-7 et L. 111-7-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 112-4 ;

Vu l'avis...

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Site : http://www.apedys.org

Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Congé engagement | Associations.gouv.fr

La plaquette de présentation

Vous êtes dirigeant ou encadrant bénévole dans une association déclarée ou inscrite au registre des associations depuis trois ans au moins, ou dans un conseil citoyen reconnu par le préfet ?

Et vous êtes par ailleurs salarié dans le privé ou fonctionnaire dans l'une des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale ou hospitalière) ?

Vous pouvez...

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Date: 2018-03-21 01:12:26
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale / centre d education a l environnement / conge formation dans l'education nationale

Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia

le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.

Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :

Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...

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Date: 2018-03-19 13:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2792 - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La mise en situation professionnelle en pratique - Le ...

La mise en situation professionnelle en pratique

Fiche outil : La mise en situation professionnelle en pratique

Les étapes de la vae :

Les membres du jury ont trois moyens pour évaluer les compétences d'un candidat, au regard du référentiel correspondant :

la mise en situation professionnelle,

le dossier individuel du candidat,

l'entretien individuel.

La mise en situation professionnelle...

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Date: 2018-03-21 03:03:33
Site : http://www.vae.gouv.fr

Biographie de Macky Sall, Président de la République du ...

Accueil / La Présidence / Le Président de la République / Biographie

Macky SALL, Président de la République du Sénégal

Président du Comité d'Orientation des Chefs d'Etat et de Gouvernement du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique).

Président de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve...

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Site : http://www.presidence.sn

Justice / Portail / Dir. de la protection judiciaire de la ...

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse recrute par concours réservé de psychologues.

12 février 2018

Classe préparatoire intégrée au concours d'éducateur 2018/2019

Les inscriptions sont ouvertes !

Vous voulez aider des mineurs ayant fait l'objet d'une décision de justice à mettre en oeuvre un projet de vie et de...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'education nationale de l'enfance et de la jeunesse / ministre de l'education 2017 / ministre de la jeunesse de l education nationale / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les AESH - Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap

Ce rapport est appelé plus couramment "Rapport Komitès"

 

Le contenu du rapport Komitès

Le rapport Komitès préconise la création d'un nouveau métier d'Accompagnants des Jeunes Handicapés (AJH), susceptibles d'accompagner les jeunes en situation de handicap dans leur vie scolaire, périscolaire (IV-2) et dans leur vie sociale (activités, de loisirs, sportives ou culturelles,...

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Date: 2018-01-25 21:22:34
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
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N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
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Syndicat AetI-UNSA de l'Académie de REIMS - aeti-ac-reims.com

LETTRE INFO MOUVEMENT 2018 INTRA - ACADÉMIQUE

 

Voici (re)venu le temps des demandes de mutations...

Il est attendu par beaucoup. Mettez toutes les chances de votre côté. Il faut savoir que la Rectrice consulte la Commission Administrative Paritaire Académique avant de décider de toute mutation.

Nous vous rappelons que le syndicat A&I-UNSA Reims est majoritaire à la CAPA, puisqu'il...

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Site : http://www.aeti-ac-reims.com