Articles sélectionnés pour le thème : code de l education nationale
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Conseil départemental — Wikipédia
, des compétences du Conseil départemental ont été transférées aux régions. À savoir :
Le développement économique.
Le transport. Il est possible pour le Conseil départemental de conserver le transport scolaire si convention. Le transport des personnes handicapées est une exception au principe. La clause générale est à nouveau supprimée.
Cependant, dans le cadre des compétences...
Date: 2018-03-20 06:47:25
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Thèmes liés : conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale / conseil departemental de l education / securite sociale de l'education nationale / code de l education nationale
Les conditions de rémunération et de déclaration des ...
Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles
Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles
Les rémunérations peuvent être déclarées sous l'un ou l'autre des trois régimes suivants : salaire , droits d'auteur et honoraires
2. 1 - Les interventions rémunérées sous forme de...
Site :
http://www.culturecommunication.gouv.fr
Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Secteur
Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Programme international pour le suivi des acquis des ...
Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves, souvent désigné par l' acronyme PISA (de l'anglais Programme for International Student Assessment), est un ensemble d'études menées par l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et visant à mesurer les performances des systèmes éducatifs des pays membres et non membres. Les enquêtes sont...
Date: 2018-03-19 14:17:43
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MENE1709045C - Ministère de l'Éducation nationale
Accueil > Le Bulletin officiel > 2017 > n°16 du 20 avril 2017 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
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N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2018-03-19 14:18:57
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MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Modalités d'organisation
circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...
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La formation professionnelle des enseignants - Accueil
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
Institut national des techniques économiques et comptables ...
Institut national des techniques économiques et comptables
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) est un institut du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), établissement public sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
L'Intec forme...
Date: 2018-03-19 13:25:30
Site :
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pedagogie.ac-reims.fr - ACCUEIL
Mooc eFAN EMI 4
Pour cette quatrième session le MOOC eFAN EMI piloté par les trois académies du Grand Est (Nancy-Metz, Reims et Strasbourg), les échanges et la collaboration sont toujours au coeur du dispositif au travers des nombreux projets proposés. Sous la thématique de cette année : Former et se former à l'EMI, enjeux et pratiques, tous les aspects de l'EMI peuvent être abordés et...
Date: 2018-03-21 01:19:21
Site :
https://pedagogie.ac-reims.fr
MENE1711773C - Ministère de l'Éducation nationale
Le Bulletin officiel > 2017 > n°16 du 20 avril 2017 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
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Présentation et règlement – Colloque international e-éducation
Présentation et règlement
Organisateurs
Ci-après, toutes les mentions des organisateurs réfèrent à l'ESENESR, à la TÉLUQ et à leurs partenaires pour l'organisation du colloque e-éducation 2016.
Présentation
Le concours des Trophées francophones du numérique pour l'éducation, qui se tient à l'occasion de l'édition 2016 du colloque international e-éducation, ci-après nommé...
Site :
http://e-education2016.com
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-03-19 19:00:13
Site :
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MENE1115402C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ? - Vidéo ...
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?
Chargement de la playlist en cours...
Publié le 06-10-2017 - Mis à jour le 08-11-2017
Près de 700 000 élèves seraient affectés chaque année par le harcèlement scolaire d'après le ministère de l'Éducation nationale. Un chiffre qui en dit long sur l'ampleur du phénomène.
Mais de quoi...
Site :
education.francetv.fr
Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...
Attestations à détenir par tous les candidats
L es conditions générales
Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,
être en position régulière au regard des obligations du service...
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2018-03-19 13:19:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...
publiée dans le JO Sénat du 09/10/2002 - page 2708
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de l'administration des rectorats en matière de paiement des traitements des enseignants. Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin...
Date: 2015-08-02 00:44:21
Site :
http://www.snsfp.org
Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia
le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.
Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :
Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...
Date: 2018-03-19 13:17:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l ...
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017
Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017
NOR : MENH1637094N
note de service n° 2017-004 du 17-1-2017
MENESR - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'enseignement...
Date: 2018-03-15 20:34:20
Site :
http://www.snetaa-polynesie.net
Université de Lorraine — Wikipédia
Cet article doit être recyclé
(avril 2015).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Cet article a besoin d'un nouveau plan
(avril 2015).
Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections...
Date: 2018-03-20 06:48:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Mutuelle Générale de l'Education Nationale
Charte de la Mutualité"
Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.
Charte de la Mutualité
Dispositions communes à toutes les sociétés
ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...
Site :
http://www.le-temps-des-instituteurs.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Terminale scientifique — Wikipédia
Histoire de la terminale scientifique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est en 1852 qu'a été instaurée une bifurcation des études secondaires avec l'instauration de deux division lettres et sciences. Les baccalauréat ès sciences et baccalauréat ès Lettres sont indépendants. Mais en 1864, la bifurcation est supprimée bien que la distinction entre baccalauréat ès lettres ou ès...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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INDH | Maroc.ma
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Présentation de l' Initiative Nationale du Développement Humain (INDH)
Le 18 mai 2005, S.M le Roi Mohammed VI prononçait un discours historique où il annonçait le...
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Thèmes liés : assistant de service social dans l'education nationale / programmes de l education nationale / code de l education nationale / assistant de l'education nationale / l'education nationale au maroc
PAI : Projet d'Accueil Individualisé - esen.education.fr
Aménagement scolaire en réponse à la situation sanitaire personnelle de l'élève
Dernière mise à jour : 14 mars 2018
Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies), nécessite un aménagement (suivi d'un traitement médical ou...
Site :
http://www.esen.education.fr
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2018-03-20 06:47:29
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Délégué de classe — Wikipédia
Rôle[ modifier | modifier le code ]
Le délégué de classe est chargé de représenter les élèves de sa classe [1] . Les délégués participent aux conseils de classe et aux conseils de discipline [2] .
Depuis le décret no 2016-1228 du 16-9-2016 [3] et la circulaire no 2016-140 du 20-9-2016 [4] , les "délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin...
Date: 2018-03-19 14:18:47
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Georges Hébert — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hébert .
Georges Hébert
Le lieutenant de vaisseau Georges Hébert en 1913.
Données clés
chargé de l'instruction de la gymnastique à l'École des Fusiliers Marins.
Distinctions
à Tourgéville [1] , est un officier de marine et éducateur français promoteur d'une méthode d' éducation physique naturelle, l' hébertisme , opposée à la gymnastique...
Date: 2018-03-19 14:18:50
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Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification
NOR : MENE1418381D
décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014
MENESR - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...
Site :
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École primaire en France — Wikipédia
Cycles[ modifier | modifier le code ]
L'enseignement primaire est décomposé en trois cycles (voir ci-dessus).
Cette politique de cycles, mise en place par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et inspirée des mouvements de l' école nouvelle , prend en considération les décalages d'apprentissage entre les enfants dus aux différences de maturité. L'enfant dispose de trois...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Cyberharcèlement — Wikipédia
Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.
Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.
Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.
Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.
Comportement...
Date: 2018-03-20 06:49:24
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Liste des recteurs des académies françaises — Wikipédia
Liste des recteurs des académies françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La liste qui suit n'est plus à jour suite aux nominations en conseil des ministres du 14 février 2018.
L' admissibilité de cet article est à vérifier
(mars 2018).
Motif : pertinence de cette liste aux données non pérennes ?
Vous êtes invité à le compléter...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...
Les formations au DCG et au DSCG
Les filières universitaires et l'expertise comptable
La licence
Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.
Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...
Date: 2018-03-21 06:25:22
Site :
http://www.expert-sup.com
Les ULIS - Présentation de la circ. du 18 juin 2010
Des difficultés autour des ULIS
La fédération trisomie 21 France relève, à partir d'observations effectuées dans une vingtaine de départements, de sérieuses et fréquentes difficultés relatives à l'orientation et au maintien en Ulis des élèves handicapés porteurs de trisomie 21. Il s'agit dans la plupart des cas de jeunes qui ont été effectivement orientés en Ulis par la...
Date: 2018-01-14 17:32:53
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale, Halte au ...
Contrats CUI -CAE dans l'éducation nationale
Halte au travail gratuit
Travailler 24 h payées 20 h ça suffit !
Il existe un principe de base : tout travail mérite salaire.
Mais dans le premier degré, de nombreuses et nombreux AVS en CUI travaillent 24h alors qu'elles (ils) ne sont payé(e)s que 20 h.
C'est illégal ! En effet, à l'inverse des AESH et AED (Assistants d'éducation), le...
Date: 2018-03-21 01:16:44
Site :
http://sudeducation84.org
Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...
Concours interne
Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Hôtel de Soubise — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Clisson (homonymie) .
Hôtel de Soubise
L'hôtel de Soubise, siège historique des Archives nationales.
Présentation
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Paris
L'hôtel de Soubise, anciennement hôtel de Clisson puis hôtel de Guise, est un hôtel particulier parisien situé au coin de l'actuelle rue des Francs-Bourgeois et de la rue...
Date: 2018-03-20 06:48:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites
06 79 78 89 85
Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.
Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,
les deux mobilisations...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
https://sites.google.com
S.N.E.S. Nantes - Les "congés payés" des enseignants
Les "congés payés" des enseignants
Détails
Catégorie : Articles communs certifiés / agrégés
Les enseignants ont droit, comme tout agent public de l'Etat, à des congés payés dits "congés annuels". Cependant, les particularités de leurs statuts et de leurs fonctions rendent l'identification de ces congés malaisée et suscitent toutes sortes de rumeurs et d'idées fausses, y compris...
Date: 2018-03-21 03:17:44
Site :
http://nantes.snes.edu
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale
d) Exclusion temporaire de la classe
e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes
3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-03-20 06:48:16
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