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Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources
(février 2013).
Si vous disposez d'ouvrages ou...
Date: 2018-03-19 13:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
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