Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com

Ministere de l'Education nationale (France)

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Ministère de l'Éducation nationale

1828  : ministère de l'Instruction publique

1932  : ministère de l'Éducation nationale

Type

59,9 milliards d' euros ( 2009...

Lire la suite

Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1. - L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est garanti...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:20:37
Site : http://www.mena.gov.bf

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l ...

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

NOR : MENH1637094N

note de service n° 2017-004 du 17-1-2017

MENESR - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'enseignement...

Lire la suite

Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

L'organisation de l'éducation nationale

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

Voir les réactions  |  Réagir à cet article  |  Imprimer  |  Télécharger

L'organisation de l'éducation nationale 

L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...

Lire la suite


Site : http://www.cafepedagogique.net

Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:05:36
Site : http://www.education.gouv.fr

Comment Démissionner de l’Education Nationale

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Démission Éducation Nationale : les raisons d'un ras le bol

Là on est sur un gros ras le bol...

Comment démissionner de l'Education Nationale ?

Voici la question qui occupe actuellement votre esprit. Après quelques années (quelques...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Système éducatif en Algérie — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Ecole arabe à Alger pendant la colonisation française (1889)

Après le départ massif des Français au lendemain de l'indépendance en 1962 , l' Algérie s'est retrouvée avec un grand déficit en enseignants augmenté par un taux de natalité des plus forts du monde. Les écoles algériennes s'inspiraient du système français et la plupart des...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:25:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...

Les réformes dans l'Education nationale :

Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?

Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :

 

- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale

- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...

Lire la suite


Site : https://iresmo.jimdo.com

Applications nationales liées aux ... - esen.education.fr

Applications liées à la gestion des délégations, des personnels et de la paie

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

La plupart des académies donnent accès aux applications liées à la gestion des ressources humaines par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

Share on Tumblr

« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

Présentation de l'académie de Versailles - ac-versailles.fr

Présentation de l'académie de Versailles

23/01/2018

Télécharger

Première académie de France

L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d'Oise (95).

Première académie de France par l'importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans les premier et second degrés, soit 9% des effectifs...

Lire la suite


Site : http://www.ac-versailles.fr

Contrats aidés dans l’Education nationale : trois parcours ...

Contrats aidés dans l'Education nationale : trois parcours

28 octobre 2013 8 Réactions

30 000 contrats aidés en plus accordés par Matignon à l'Education Nationale. L'annonce avait fait du bruit en juin dernier. Concrètement, quels métiers sont concernés ? Zoom sur ce statut particulier à travers trois témoignages.

Jennifer

Dans l'Education Nationale, le terme de « contrat aidé »...

Lire la suite


Site : http://www.vousnousils.fr

Médecin de l’Education nationale, l’expert de l’élève

Médecin de l'Education nationale, l'expert de l'élève

Publiée le 22/05/2017 par Sophie Cousin

partage

Moins de 1000 médecins scolaires titulaires... La pénurie est très préoccupante, alors que leurs missions n'ont cessé d'augmenter, avec la reconnaissance des troubles des apprentissages, l'accueil des élèves handicapés et l'augmentation des demandes d'expertise. Zoom sur une expertise...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:35:43
Site : http://www.remede.org

Projet décret relatif à la réorganisation du ministère de ...

Projet décret relatif à la réorganisation du ministère de l'éducation: Entre anomalies et incohérences

Publié le vendredi 9 decembre 2016  |  Enquête Plus

© aDakar.com par DF

Le ministre de l`éducation nationale donne les résultats du Concours général

Dakar, le 09 Juillet 2015 - Le ministre de l`éducation Nationale, Serigne Mbaye Thiam a, au cours d`une conférence de presse,...

Lire la suite

Date: 2016-12-08 23:21:18
Site : http://news.adakar.com

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

lundi 12 février 2018 à 17h

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.

Le candidat...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Explosion des démissions au sein de l’Éducation nationale ...

SOS Education

Qui a dit que le Sénat ne servait à rien ? Les sénateurs produisent régulièrement des rapports très intéressants qui sont des mines d'informations, sur des sujets très variés. Un des derniers en date a été publié le 24 novembre 2016 et porte sur le projet de loi de finances 2017, quant au volet consacré au budget de l'Éducation nationale. Il vient opportunément...

Lire la suite


Site : http://blog.soseducation.org

MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D

décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Accueil > Personnels >Travailler au siège>Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Mis à jour le

06/03/2018

L'AEFE lance périodiquement des appels à candidatures pour des postes à pourvoir dans ses services centraux localisés à Paris et à Nantes.

Sommaire

Chargé de communication, community manager F/H...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:15:35
Site : http://www.aefe.fr

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

Lire la suite


Site : https://vocationservicepublic.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Affectation des lauréats des concours ... - education.gouv.fr

le rapprochement de la résidence de l'enfant

les affectations conjointes de deux lauréats

les affectations en département d'outre-mer

l'inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination.

31 août 2017

Date limite d'envoi au rectorat d'affectation du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Assistants d'éducation - ac-versailles.fr

Pour en savoir plus

Présentation

Les établissements publics de l'académie de Versailles recrutent des assistants d'éducation qui exerceront dans les écoles, collèges et lycées.

Ils ont pour fonctions la surveillance des élèves, l'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés.

Le dispositif fait appel en priorité à des étudiants auxquels seront proposés de...

Lire la suite


Site : http://www.ac-versailles.fr

Affectation des lauréats des concours du second degré ...

le rapprochement de la résidence de l'enfant

les affectations conjointes de deux lauréats

les affectations en département d'outre-mer

l'inscription en M2, titres, diplômes et certificats exigés à la nomination.

31 août 2017

Date limite d'envoi au rectorat d'affectation du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap, attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Rectifications orthographiques du français en 1990

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Applications nationales liées à la ... - esen.education.fr

Calendrier

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

L'accès aux applications s'effectue par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time Password) est nécessaire.

1. Applications du domaine de la scolarité

Dans le second degré, les différents domaines de la scolarité des...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Docteurs et doctorants en sciences de l'éducation : entre ...

Cet article restitue les principaux résultats d'une enquête par questionnaire proposée à des étudiants inscrits en thèse de Sciences de l'Education en France sur la période 2001/2006 (167).

Un certain nombre de données concernant les caractéristiques générales de la population enquêtée sont proposées à l'analyse : âge, situation professionnelle à l'entrée, genre, durée de...

Lire la suite


Site : http://journals.openedition.org

CGT ÉDUC'ACTION Bretagne URSEN

CGT AU CAEN 1 FEV 2011 

 

Rennes, le 1 février 2011.

Monsieur le Recteur,

La Révision Générale des Politiques Publiques nous contraint encore cette année à subir des suppressions de postes.

Pour la CGT, il ne s'agit pas d'une simple querelle de chiffres. Ce pouce coincé sur la touche « moins » de la calculette a une action destructrice sur le service public d'éducation et sur les ...

Lire la suite


Site : http://cgt-educaction35.over-blog.com

Accueil | Impulse

Actualités

L'INSERM, nouveau membre associé de l'Incubateur Inter-universitaire IMPULSE...

L'Inserm, rejoint le CEA, le CNRS, l'IRD, l'Ecole Centrale Marseille, l'Ecole des Mines de St-Etienne et l'Ecole Arts et Métiers ParisTech aux côtés de l'Université ... [En savoir plus]

Le directeur de l'incubateur décoré pour son engagement le 7 décembre dernier par l'ordre des Palmes...

Lire la suite

Date: 2017-12-11 13:00:22
Site : http://incubateur-impulse.fr

Travailler dans les collèges et les lycées : tous les ...

 Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET pour enseigner en lyce e technique).

 Le certificat d'aptitude au professorat de lyce e professionnel (CAPLP pour enseigner en lyce e professionnel) : les filières proposées, les conditions d'accès et les épreuves de ce concours sont précisées sur le site devenirenseignant.gouv.fr .

 Le certificat d'aptitude au...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 04:02:10
Site : http://vocationenseignant.fr

Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com

Les mutuelles des fonctionnaires

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires

La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...

Lire la suite


Site : https://www.navi-mutuelle.com

Méthodologie de la réflexion personnelle au CAPES interne ...

Méthodologie de la réflexion personnelle au CAPES interne

La réflexion personnelle

Définition de l'épreuve

 

La réflexion personnelle argumentée est construite autour d'une problématique et d'un plan annoncés dans une introduction. Elle s'organise selon le schéma classique de la dissertation.

Les copies sont réussies lorsque le candidat :

o répond à la question posée et propose une...

Lire la suite


Site : http://leblogdudoc.canalblog.com

Éducation au Maroc — Wikipédia

Le ministre Azzedine Laraki est nommé ministre de l'éducation nationale avec le soutien du parti de l' Istiqlal . Azzedine Laraki interdit tous les cours de philosophie. Ensuite, il s'attaque aux cours de sociologie. L'école de sociologie marocaine est interdite et les rares sociologues étrangers sont expulsés. Le ministre annonce ensuite l'instauration de cours d'études islamiques...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale

Examens et concours

Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

Je ne comprends pas les notes qui...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Titulaire remplaçant — Wikipédia

Le cadre statutaire[ modifier | modifier le code ]

Le titulaire remplaçant est un enseignant titulaire qui est soumis à la même procédure de recrutement (concours, année de stage, certification) et de formation initiale (Bac+5) que les autres enseignants titulaires. Il doit en plus être doté d'une forte capacité d'adaptation et être capable de faire face à une demande immédiate en cas...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Personnels enseignants du 1er degré - Académie de Lyon

Inscription au concours - session 2018

Les inscriptions aux concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) ont lieu du mardi 12 septembre 2017 à 12h au jeudi 12 octobre 2017 à 17h.

Accéder au serveur de pré-inscription

Pièces justificatives à retourner pour l'inscription définitive

A la clôture des inscriptions, le candidat reçoit une demande de pièces justificatives....

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l ...

Les concours de secrétaire administratif de classe normale (1er grade)

Concours externe et interne

Epreuve écrite : 25 avril 2018.

La fiche de renseignement (externe) et le dossier RAEP (interne)

Seulement pour les candidats admissibles : envoi en 3 exemplaires au rectorat, dans les huit jours à compter du lendemain de la date de publication des résultats d'admissibilité. Les modèles...

Lire la suite


Site : http://www.ac-poitiers.fr

Thèmes liés : concours secretaire administratif education nationale / concours de l education nationale 2018 / concours interne administratif education nationale / concours administratif education nationale / secretaire education nationale sans concours

Édition Marseille | Marseille recherche profs ...

En octobre, la Cour des comptes a dénoncé la mauvaise gestion des 850 000 profs, pointant des remplacements insuffisants. Photo L.M.

6

Pas de français ou presque depuis septembre. Des absences récurrentes du prof de maths depuis deux ans. Libéré plus tôt des cours chaque semaine, Tom, scolarisé dans un collège du 13e arrondissement de Marseille, est ravi. Isabelle, sa mère, un peu moins...

Lire la suite


Site : http://www.laprovence.com

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr