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certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
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Décès - Directeur de l'état civil
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Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
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