Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

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Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(février 2013).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-03-19 19:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

CBN-CPIE Mascarin

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL CENTRE PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT MASCARIN

Présentation

Notre Association loi 1901 est créée en septembre 1986 sous l'impulsion de botanistes, dont l'éminent Thérésien CADET, et d'hommes politiques conscients de l'originalité et la richesse du Patrimoine Végétal réunionnais et...

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Site : http://www.cbnm.org

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

Cameroun | Africatime

La mission économique du Cameroun en Chine annulée (officiel)

(APA 20/03/18)

APA-Yaoundé (Cameroun) - La mission économique du Cameroun en Chine, prévue à Beijing en marge de la visite d'État du président Biya dans ce pays du 22 au 24 mars, a été annulée selon un courrier adressé aux participants par le ministère de l'Économie, du Plan et de l'Aménagement du territoire (MINEPAT) et...

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Date: 2018-03-21 01:38:11
Site : http://fr.africatime.com

Thèmes liés : ministere de l'environnement cameroun / adresse ministere de l'economie et des finances france / ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie des finances france / site du ministere de l'economie et des finances france

Les Ministères à Paris : adresses, ministres, informations ...

Il s'agit du chef du gouvernement. Sous la Vème République, il partage le pouvoir exécutif avec le Président. Il est nommé par le président de la république et nomme à son tour son gouvernement.

Titulaire actuel du poste : Édouard Philippe

Ministère de l'Intérieur

Hôtel de Beauveau - Place Beauvau 75008 Paris

Le Minsitre de l'Intérieur est chargé d'assurer la sécurité intérieure...

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Site : https://www.evous.fr

Ministère de l'Intérieur et des ... - interieur.gouv.fr

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre...

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Date: 2018-03-21 05:47:32
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'interieur / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l'economie et des finances charge du budget

Préfecture du Nord / Environnement, risques naturels et ...

Mise à jour le 30/11/2016

 

© Préfecture du Nord

Les missions de la préfecture de département

La  représentation de l'État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la  garantie des libertés publiques et du  fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en oeuvre des politiques...

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Date: 2018-03-21 07:31:59
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'immigration et de l'identite nationale france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministre de l'interieur france immigration

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien de Récolte Semences Arbres en CDI à partir du mois d'août.

Vilmorin Mikado recherche un profil de Technicien de Récolte Semences Arbres (Bac+2) pour un poste en CDI basé à La Ménitré, à temps complet, à pourvoir à partir du Mi-août 2018. Ref OE392 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur...

Publiée le : 14/03/2018

Technicien Chargé d'études

La SARL «...

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Site : http://cefa26.org

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

Gourio-Mousel Françoise

Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...

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Date: 2018-03-21 08:16:38
Site : http://encyclopedie-dd.org

Amara Benyounès — Wikipédia

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La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ

(mars 2014).

Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique -- notamment grâce à des sources secondaires indépendantes qui analysent le sujet -- ou discutez-en .

Amara Benyounès

Amara Benyounès est un homme...

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Date: 2018-03-19 13:51:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement alger / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerien / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'economie algerie

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Archéologie - Culture - Pas-de-Calais le Département

Le site est en cours de maintenance.

Archéologie

Le Pas-de-Calais est habité depuis plusieurs centaines de milliers d'années. De nombreux vestiges archéologiques y ont été découverts. Plusieurs milliers de sites archéologiques de toutes périodes ont ainsi été répertoriés. Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil départemental du Pas-de-Calais s'est investi...

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Date: 2018-03-21 05:41:20
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : ministere de la culture pour l archeologie / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l enseignement superieur de la recherche

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Corée du Sud | Alim'agri

Fiche pays - Corée du Sud (PDF, 286.1 Ko)

Ce qu'il faut retenir

La population agricole, plus nombreuse qu'en France et en Allemagne réunies, exploite principalement de petites exploitations rizicoles fortement subventionnées.

La République de Corée (ou Corée du Sud), auto-suffisante à moins de 30%, est parmi les premiers importateurs nets de produits agricoles et fortement dépendante de...

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Date: 2018-03-21 06:55:46
Site : http://agriculture.gouv.fr

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L’enseignement agricole au Salon européen de l’Éducation ...

Du vendredi 17 au dimanche 19 novembre 2017, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sera au rendez-vous du Salon européen de l'Éducation au Parc des Expositions Porte de Versailles (Pavillon 7.2 - zone « Aventure des métiers » - stand ADM 4) pour présenter l'enseignement agricole technique et supérieur.

Les formations professionnelles agricoles préparent à des nombreux...

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Date: 2018-03-21 04:27:19
Site : http://agriculture.gouv.fr

LES CINQ PERSONNALITÉS DE L’ANNÉE 2016 AU CAMEROUN ...

Cameroun-Elecam : Reprise des inscriptions le 2 janvier 2018

LES CINQ PERSONNALITÉS DE L'ANNÉE 2016 AU CAMEROUN

Vues : 2 045

01-01-2016(19h30)

L'année 2016 vient de s'achever, plusieurs personnalités ont influencé sur l'évolution du Cameroun dans sa quête de souveraineté. Parmi eux des artistes, économistes, hommes politiques et biens d'autres,  nous allons ici dresser la liste du top...

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Site : http://www.camerounliberty.com

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

Direction départementale des territoires et de la mer ...

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Mise à jour le 01/02/2018

 

© DDTM du Nord, © Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La DDTM contribue à l'équilibre des territoires

Les missions de la DDTM Nord

En regroupant, en 2010, les missions des services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, des affaires maritimes et du service de l'environnement de la préfecture, l'État s'est doté ainsi d'une capacité d'analyse renforcée. Par sa connaissance du territoire, ses compétences techniques et son analyse des dossiers, de l'occupation de...

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Date: 2018-03-21 05:27:53
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable organigramme / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable organigramme / ministere de l'environnement et du developpement durable

Direction départementale des territoires et de la mer ...

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

Mise à jour le 01/02/2018

 

© DDTM du Nord, © Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La DDTM contribue à l'équilibre des territoires

Les missions de la DDTM Nord

En regroupant, en 2010, les missions des services de l'équipement, de l'agriculture et de la forêt, des affaires maritimes et du service de l'environnement de la préfecture, l'État s'est doté ainsi d'une capacité d'analyse renforcée. Par sa connaissance du territoire, ses compétences techniques et son analyse des dossiers, de l'occupation de...

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Date: 2018-03-21 06:22:23
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable organigramme / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable organigramme / ministere de l'environnement et du developpement durable

Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...

27 février 2018

Documents

Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays

lundi 28 janvier 2008

  Suivre @AlterPresse

Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou

La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...

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Date: 2018-03-21 07:01:31
Site : http://www.alterpresse.org

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement ...

La FNCAUE lance un nouveau spot vidéo pour promouvoir le CAUE auprès des collectivités territoriales et des services de l'État

Vous êtes élu ou agent d'une DDT, UDAP, DREAL ou DRAC ? Vous jonglez avec les sigles SRCE, PLU, PLUi, SRADDET, TVB, SCOT ?.... votre CAUE peut vous aider ! Nous sommes présents dans 93 départements, aussi bien dans les petites communes que dans les grandes...

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Site : http://www.caue77.fr

Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / conseil territorial de l education nationale / conseil territorial de l education / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...

18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Paris - L'Aventure des Métiers - Salon Européen de l'Education

Exposants

Partenaires

Cette manifestation constitue votre rencontre directe avec le monde de l'entreprise. Objectif : vous faire découvrir un paysage professionnel qui foisonne de métiers, de connaissances et de savoir-faire originaux. Profitez des témoignages et des conseils de nombreux experts et assistez à de multiples démonstrations pour vous aider à cerner les métiers qui répondent...

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Site : http://www.letudiant.fr

Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement

Développement durable et préservation de la planète ...

Qu'est-ce que le développement durable ?

 

Depuis quelques années, le terme de développement durable est utilisé à toutes les sauces et par tout le monde ! Après la vague verte, les entreprises ont très vite compris l'importance de communiquer en utilisant ce terme porteur. Mais qu'entendons-nous par développement durable ?

Finalement, les...

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Site : http://www.planete-echo.net

minfi.gov.cm - Accueil

REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

Les hommes du 02 mars

Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

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Site : http://minfi.gov.cm

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BSTP CAMEROUN - Bourse de Sous-Traitance et de partenariat ...

Le ministre des PME en visite à la BSTP

9 mars 2018

Le Pr Laurent Serge Etoundi Ngoa et une forte délégation du ministère des PME a rendu une visite de travail à la BSTP. L'engagement a été pris de (...)

Les PME/PMI satisfaites du premier séminaire SIFAC 2018

9 mars 2018

Organisé pendant deux jours à l'hôtel Sawa avec la collaboration de la BSTP, celui-ci a permis aux PME/PMI de...

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Site : https://www.bstpcameroun.org

Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l'economie des finances et du plan / ministere de l'economie des finances et de l'industrie maroc

N° 3775 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires ...

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Ministères - Directions Interministérielles - Etablissements Publics - Administrations de l'Etat - Collectivités - Situations diverses et Extérieurs bénéficiaires des séjours CGCV

 Bénéficiaires

Prestation Interministérielle pour séjours d'enfants ou...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du transport / ministere de l'equipement du logement des transports et de la mer / mutuelle generale education nationale / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Versailles — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

Versailles

Géolocalisation sur la carte : Yvelines

Versailles

Géolocalisation sur la carte : France

Versailles

Géolocalisation sur la carte : France

Versailles

modifier  

Versailles (prononcer [ v . s a j ]) est une commune française située dans le département des Yvelines , dans la région Île-de-France , mondialement connue pour son château...

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Date: 2018-03-20 16:53:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie paris / ministere de l environnement paris / ministere de l'economie paris / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Disponible au format PDF (348 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (23 Koctets)

Tous les documents sur ...

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Date: 2013-11-15 15:37:30
Site : senat.fr

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Date: 2018-03-21 00:53:06
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi

Biomasse énergie | Ministère de la Transition écologique ...

La biomasse solide, liquide ou gazeuse produit de l'énergie pour différents usages comme la chaleur, l'électricité, le biogaz ou les carburants.

Cette biomasse provient de la forêt, de l'agriculture (cultures dédiées, résidus de culture, cultures intermédiaires et effluents d'élevage), de déchets (déchets verts ; biodéchets des ménages ; déchets de la restauration, de la...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l industrie et de l energie / ministere de l energie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / emplois ministere de l'environnement / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

N° 4456 - assemblee-nationale.fr

I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26

A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27

1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27

2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32

3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33

B. LE FINANCEMENT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Institut universitaire de France — Wikipédia

L'Institut universitaire de France (en abrégé IUF) désigne un ensemble d' enseignants-chercheurs sélectionnés par un jury international pour la qualité exceptionnelle de leurs recherches, appelés membres, bénéficiant d'une décharge à hauteur de deux tiers de leurs charges d'enseignement, d'une prime et d'une dotation budgétaire. Il existe deux catégories de membres, les juniors et...

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Date: 2018-03-19 13:20:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur en france / ministere de l enseignement superieur en france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'environnement francais

Agenda - Mission Ecoter

A l'heure de la volonté du ministère de l'Éducation nationale de faire entrer "L'École dans l'ère du numérique", nombreux sont les élus qui souhaitent doter leurs écoles et leurs établissements d'équipements numériques et éducatifs.

L'objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" de la réussite de votre...

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Date: 2018-03-21 02:37:44
Site : http://www.ecoter.org

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...

I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9

A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9

B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10

1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10

2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11

C. LA CONFORMITÉ DE LA...

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N° 2686 - assemblee-nationale.fr

en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

sur le crédit d'impôt recherche

et prÉsentÉ

par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

Députés

MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

Présidents.

___

La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l enseignement superieur de la recherche et de l innovation / ministere de la recherche et de l innovation / ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie des finances france

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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La restauration scolaire - Ministère de l'Éducation nationale

Allergies alimentaires

Principes généraux

L'alimentation d'un enfant d'âge scolaire est essentielle pour sa croissance, son développement psychomoteur et ses capacités d'apprentissage. Elle doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à quatre heures et 30 % le soir.

Le temps du repas est...

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Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / education nationale projet d etablissement / chef d etablissement education nationale / assistant de service social dans l'education nationale