Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Journée de "solidarité" - SNUipp-FSU 31

par   snu31

popularité : 1%

Tout d'abord quelques rappels, le principe d'une "journée de solidarité" est maintenu en contradiction avec l'expression unanime des organisations syndicales.

Le SNUipp-FSU 31 s'est toujours opposé depuis 2005 à cette journée. Cette disposition pour financer la dépendance sous la forme d'un jour de travail gratuit continue de se heurter à l'opposition...

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Date: 2018-03-21 01:48:03
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : journee solidarite dans l education nationale / inspecteur de l education nationale / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale / conseil de l education nationale

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com