Lettre de démission Éducation Nationale - Modèle de Lettre

Lettre de démission Éducation Nationale

Modèle pour démissionner de l'éducation nationale

Lettre de démission Éducation Nationale

Comment démissionner de l'Éducation Nationale ?

Quelles qu'en soient les raisons, vous pouvez démissionner de l'Éducation Nationale à tout moment. Il suffit de prévenir l'inspection académique en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous recevrez une convocation vous conviant à un rendez-vous avec le directeur de l'établissement dans lequel vous travaillez afin de confirmer votre volonté de quitter votre fonction. La...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : lettre de demission de l'education nationale / lettre administrative de l'education nationale / demission education nationale lettre / lettre de l'education nationale / rapport d'inspection de l'education nationale

Votre Modèle de Lettre de Démission de l’Education Nationale

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Des démissions plus fréquentes que l'on croit chez les professeurs...

Stress, précarité, démotivation... Les raisons menant à une rupture de contrat sont nombreuses chez les enseignants.

L'Éducation Nationale ne communique en aucun cas...

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Site : https://www.superprof.fr

UNSA Éducation — Wikipédia

Éducation[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA Éducation s'inscrit dans la construction d'une société éducative fondée sur l'éducation/formation tout au long de la vie. Concernant la formation initiale, elle est partisane de la mise en place d'un réel socle commun jusqu'à la fin du collège, suivie d'une formation diversifiée de bac - 3 à bac + 3/ bac + 5. L'UNSA Éducation est...

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Date: 2018-03-19 14:18:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Applications nationales liées aux enquêtes et statistiques

Calendrier

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

Une majorité d'académies permet désormais un accès aux applications par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time Password) est nécessaire. Cette clé sert également de signature électronique sur le portail ARENA, par...

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Site : http://www.esen.education.fr

Quitter l'éducation nationale après une démission ...

Suivant

Quitter l'éducation nationale après une démission.?

Démissioner de la "grande famille " pour une réorientation professionelle, est-ce si risqué, qu' à t-on vraiment à perdre? auriez vous des témoignages? Avoir renoncé par exemple à une sécurité de l'emploi que beaucoup envient, est ce ou non faire preuve d'inconscience?

1 abonné

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Alain Geismar — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Geismar .

Alain Geismar

à Paris XVIe , est un homme politique et physicien français , inspecteur général honoraire de l'Éducation nationale [1] .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Alain Geismar est né à Paris dans une famille juive alsacienne . Élève du lycée Janson-de-Sailly , il est en quatrième avec André Sénik , futur leader de...

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Date: 2018-03-19 13:49:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Quel avenir pour l'Education nationale en 2017 si François ...

Quel avenir pour l'Education nationale en 2017 si François Fillon est élu ?

Nelly GUET / Consultante en éducation et membre du Parti libéral démocrate européen (ALDE)

Le 19/12/2016 à 17:48

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LE CERCLE/TRIBUNE - On ne peut qu'être d'accord avec la priorité identifiée par François Fillon : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien...

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Site : https://www.lesechos.fr

Institut national du sport, de l'expertise et de la ...

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, plus communément appelé INSEP, est un grand établissement français [1] . Créé en 1975 sous le nom d'Institut national du sport et de l'éducation physique, il est l'héritier d'institutions plus anciennes [2] . Il représente le fleuron et l'opérateur de référence du sport de haut niveau en France.

Installé sur un site...

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Date: 2018-03-20 06:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment Démissionner de l’Education Nationale

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Démission Éducation Nationale : les raisons d'un ras le bol

Là on est sur un gros ras le bol...

Comment démissionner de l'Education Nationale ?

Voici la question qui occupe actuellement votre esprit. Après quelques années (quelques...

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Site : https://www.superprof.fr

Personnel du ministère de l’Éducation Nationale ...

collectifparis4 4 commentaires

Cas n°1 : tu es lauréat d'un concours de l'enseignement du second degré et ton contrat doctoral débute à la rentrée suivant ton admission

Si tu es lauréat d'un concours de l'enseignement du second degré et que tu as obtenu un contrat doctoral qui débute la rentrée suivant ton admission, il faut demander un congé sans traitement au ministère de...

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Site : http://doctoratp4.hypotheses.org

Syndicat national des lycées et collèges — Wikipédia

Le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) est un syndicat du personnel de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affilié à la Confédération syndicale de l'Éducation nationale (CSEN), elle-même rattachée comme confédération primaire de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF).

Le SNALC est souvent classé à droite de l'échiquier...

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Date: 2018-03-20 06:48:44
Site : https://fr.wikipedia.org

RENTREE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 2017-2018 Les ministres ...

Ceci est un message des ministres en charge de l'Education, à l'occasion de la rentrée scolaire et universitaire 2017-2018 au Burkina Faso. Tout en souhaitant une bonne et agréable année scolaire et universitaire, Jean-Martin Coulibaly, ministre de l'Education nationale et de l'Alphabétisation et Pr Alkassoum Maïga, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de...

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Site : http://lepays.bf

L'Education nationale encourage les congés maladie - Le ...

L'Education nationale encourage les congés maladie

Il était une fois un professeur d'histoire et géographie qui n'avait de cesse de quitter son collège ZEP devenu invivable, qui se détériorait de jours en jours. Ce professeur s'était investi beaucoup, à en oublier parfois sa vie privée, durant les 5 ou 6 premières années et il avait aimé cela. Puis il avait demandé sa...

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Site : http://jerome.bimbenet.over-blog.com

Accord Microsoft-Éducation nationale : le Libre offre déjà ...

Mentions légales

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... mais ce serait peut-être l'une des plus grandes opportunités manquées de notre époque si le logiciel libre ne libérait rien d'autre que du code

2 Déc 2015

par framasoft | Classé dans : Éducation , Libr'en Vrac | 26

Temps de lecture 10 min

Mise à jour 3 décembre 2015 : Framasoft co-signe, avec de nombreuses associations et syndicats, un communiqué de...

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Site : https://framablog.org

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources...

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Date: 2018-03-21 01:35:42
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Luc Chatel — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Luc Chatel (journaliste) .

Luc Chatel

(5 ans et 1 mois)

Élection

(5 mois et 19 jours)

Président

(1 an, 6 mois et 27 jours)

Président

(5 ans, 5 mois et 21 jours)

Élection

(2 ans, 10 mois et 17 jours)

Président

(2 ans, 7 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(8 mois et 28 jours)

Président

(12 ans et...

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Date: 2018-03-19 14:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2002 - page 2708

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de l'administration des rectorats en matière de paiement des traitements des enseignants. Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin...

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Date: 2015-08-02 00:44:21
Site : http://www.snsfp.org

La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?

Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !

Le système de...

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Site : https://www.superprof.fr

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Éducation : que veut François Fillon ? | Contrepoints

Quelle est l'ambition du candidat Fillon en matière d'éducation ? Ses propositions face aux nouveaux enjeux éducatifs tiennent-ils la route ?

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E-mail

Par Nelly Guet.

On ne peut qu'être d'accord avec la priorité que François Fillon a identifiée : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien placé pour en juger.

La...

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Site : https://www.contrepoints.org

Histoire de l'éducation en France — Wikipédia

Histoire de l'éducation en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le système éducatif français a connu d'importantes évolutions à travers l'histoire, avec pour principale caractéristique un accès de plus en plus large des Français à l'enseignement, depuis l' Ancien Régime jusqu'à nos jours. Longtemps réservé à une certaine élite...

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Date: 2018-03-20 06:48:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).

1 L'entrée dans la fonction publique

Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement ...

Inspecteur général - Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement

Droit au quotidien

L'évacuation et le confinement sont les deux remèdes à des périls susceptibles de mettre en cause la sûreté des personnes ; le péril interne (incendie...) entraînera l'évacuation, le péril...

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Date: 2018-03-21 01:24:51
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...

Les réformes dans l'Education nationale :

Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?

Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :

 

- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale

- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...

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Site : https://iresmo.jimdo.com

Démission de Education Nationale: procédure

Note bien que ta demission peut etre

refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.

Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu

une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui

t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis

un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire

et...

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Site : http://www.les-mathematiques.net

Histoire de l'éducation au Canada - l'Encyclopédie Canadienne

Éducation

Histoire de l'éducation au Canada

L'importance que le Canada accorde aux préoccupations collectives de paix, d'ordre et de bon gouvernement l'amène à considérer les « entreprises publiques » en fonction de leur incidence globale sur la société.

School At Canoe Cove, P.E.I.", "caption_fr": "", "caption_en": "Painting by Robert Harris, oil on canvas. This scene illustrates a...

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Date: 2018-03-21 06:04:52
Site : http://www.encyclopediecanadienne.ca

Applications nationales liées à la ... - esen.education.fr

Calendrier

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

L'accès aux applications s'effectue par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time Password) est nécessaire.

1. Applications du domaine de la scolarité

Dans le second degré, les différents domaines de la scolarité des...

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Site : http://www.esen.education.fr

Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale

Examens et concours

Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

Je ne comprends pas les notes qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l ...

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

NOR : MENH1637094N

note de service n° 2017-004 du 17-1-2017

MENESR - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'enseignement...

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Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia

le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.

Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :

Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...

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Date: 2018-03-19 13:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Toute l'actualité - education.gouv.fr

Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves :

l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;

un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;

l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;

durant l'année scolaire,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Docteurs et doctorants en sciences de l'éducation : entre ...

Cet article restitue les principaux résultats d'une enquête par questionnaire proposée à des étudiants inscrits en thèse de Sciences de l'Education en France sur la période 2001/2006 (167).

Un certain nombre de données concernant les caractéristiques générales de la population enquêtée sont proposées à l'analyse : âge, situation professionnelle à l'entrée, genre, durée de...

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Site : http://journals.openedition.org

Témoignages - La Coopérative d'Inactivité

Témoignages

Énième témoignage de refus de temps partiel dans l'éducation nationale

Professeur en collège depuis 15 ans, j'ai demandé pour la rentrée 2016-2017, un mi-temps annualisé. Celui-ci a été refusé car il manque de remplaçant dans ma discipline, c'est la nécessité de service qui est mise en cause. Or si je devais être malade ou enceinte en 2017, il faudrait bien me trouver...

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Site : cooperativedinactivite.org

Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia

Institut d'études politiques de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Institut d'études politiques de Paris

Histoire et statut

Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)

Localisation

Localisation sur la carte de Paris

Chiffres-clés

190 millions d'euros de budget [2]

Divers

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Date: 2018-03-20 06:47:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Consignes de sécurité applicables dans les établissements ...

Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves :

l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;

un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;

l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;

durant l'année scolaire,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...

3/ Le cas de r

etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale

Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec

l'enfant.

Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...

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Date: 2018-03-20 13:28:53
Site : http://www.jafland.info

Mutations enseignantes : « la détresse psychologique est ...

Mutations enseignantes : « la détresse psychologique est alarmante »

13 décembre 2013 6 Réactions

Le collectif des « Mutez-Nous », composé de professeurs des écoles en attente de mutation depuis plusieurs années, dénonce un taux d'insatisfaction « catastrophique » en 2013. Explications avec Sophie Theobald, membre du collectif et professeur des écoles dans la Meuse.

Mutez-nous !...

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Site : http://www.vousnousils.fr

Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs ...

Le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP-FSU [1] ) est un syndicat des enseignants du premier degré français, affilié à la Fédération syndicale unitaire (FSU). Il est actuellement le syndicat majoritaire dans cette profession.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le SNUIPP-FSU est de création récente puisque son congrès...

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Date: 2018-03-19 13:19:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / conseil d'administration dans l'education nationale / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale / syndicat majoritaire de l'education nationale

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

N° 1107 - assemblee-nationale.fr

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Convention sur l’Élimination de Toutes les Formes de ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu