DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Stagiaire

1140

Art. 39. - A l'intérieur du corps, la subordination s'établit de grade à grade, dans chaque grade, elle est établie d'échelon à échelon, dans chaque échelon, elle résulte de l'ancienneté.

[|Chapitre II. - Recrutement.|]

Art. 40. - Les Agents de Police sont recrutés par voie de concours direct, professionnel et au titre des emplois réservés.

L'accès au corps est...

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Date: 2018-03-21 08:03:39
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'interieur / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre de l'economie / lettre d invitation au ministre

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / lettre d invitation au ministre

Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au concours

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

MENE1115402C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...

Concours interne

Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire ...

  Indemnités liées aux Jurys d'examens

Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation :

Attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans...

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Date: 2018-03-21 03:03:38
Site : http://www.cgteduc.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Démarches - RQTH, CLM, CLD, temps partiel thérapeutique ...

d'un poste adapté .

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui reconnaît la qualité de travailleur handicapé, cette commission étant créée au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui est le guichet unique pour toutes les démarches relatives à...

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Site : http://profhandi-capable.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l education / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / enseignement de l'education physique et a la sante / enseignement de l education physique et a la sante / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale

Classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-03-20 23:02:34
Site : https://www.canada.ca

Immigration et intégration,. La politique d'immigration ...

Dossier mis à jour le 12.04.2016

Article mis à jour le 7.03.2012

Sur la toile publique

L'émergence d'une politique d'intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. Pendant les Trente glorieuses (1945-1973), les étrangers, souvent célibataires, sont perçus comme une main d'oeuvre n'ayant pas vocation à s'installer en France. Si des mesures sont prises pour leur...

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Date: 2018-03-21 05:31:33
Site : http://www.vie-publique.fr

Université de Lorraine — Wikipédia

Cet article doit être recyclé

(avril 2015).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cet article a besoin d'un nouveau plan

(avril 2015).

Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections...

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Date: 2018-03-20 06:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Actualités - Ministère du Travail

Rencontre avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme de l'assurance chômage

20.03.18

Les organisations syndicales et patronales ont été reçues lundi 19 mars au Ministère du travail pour prendre connaissance des 3 axes de la réforme portant sur l'accompagnement, le contrôle des (...)

Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre...

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Date: 2018-03-21 04:23:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail et de l'emploi france / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation

APB : la nouvelle plateforme 2018 baptisée "Parcoursup"

Le projet de loi de la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal cherche à établir un nouveau parcours d'affectation, pour qu'un maximum de bachelier connaisse son début de parcours étudiant avant le bac . En voici les trois axes majeurs, via la mise en place de la nouvelle plateforme APB ou de pré-inscription en première année d'enseignement supérieur, le 15 janvier...

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Date: 2018-03-19 14:02:07
Site : http://www.linternaute.com

Jean-Louis Borloo — Wikipédia

mai 2000

à une proposition de loi des Verts en faveur d'accorder le droit de vote aux étrangers non issus de l' Union européenne lors des élections municipales (adoptée par l' Assemblée nationale , cette proposition n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat ) [27] . Il se sert d'autre part de ses mandats parlementaires pour négocier des aides pour Valenciennes et sa région...

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Date: 2018-03-20 06:48:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi de la cohesion sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la cohesion / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

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Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

Bretagne | Portail de la Fonction publique

La PFRH Bretagne

Qui sommes-nous ?

Créées par une circulaire du premier ministre du 27 février 2009, les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ont vocation à faciliter la mobilité des fonctionnaires et agents publics relevant de la fonction publique d'Etat. Elles inscrivent leur action dans un paysage administratif en pleine évolution...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / adresse du ministre du travail et de l'emploi

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources...

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Date: 2018-03-21 01:35:42
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Technologies de l'information et de la communication pour ...

Un didacticiel (contraction de «  didactique  » et «  logiciel  ») peut désigner deux choses :

un programme informatique relevant de l' enseignement assisté par ordinateur (EAO) ; plus précisément, il s'agit d'un logiciel interactif destiné à l'apprentissage de savoirs (et plus rarement de savoir-faire) sur un thème ou un domaine donné et incluant généralement un...

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Date: 2018-03-20 06:49:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Statistiques par sujet – Éducation, formation et apprentissage

Références (157)

Références (157) (25 of 157 results)

Enquêtes et programmes statistiques -- Documentation : 3146

Date de diffusion : 2018-01-15

Index et guides : 98-505-X2016005

Description :

Ce diagramme interactif affiche la proportion dans chaque catégorie de profession et le revenu d'emploi médian pour les personnes occupées ayant travaillé toute l'année à temps plein et ayant...

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Site : https://statcan.gc.ca

CGT ÉDUC'ACTION Bretagne URSEN

CGT AU CAEN 1 FEV 2011 

 

Rennes, le 1 février 2011.

Monsieur le Recteur,

La Révision Générale des Politiques Publiques nous contraint encore cette année à subir des suppressions de postes.

Pour la CGT, il ne s'agit pas d'une simple querelle de chiffres. Ce pouce coincé sur la touche « moins » de la calculette a une action destructrice sur le service public d'éducation et sur les ...

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Site : http://cgt-educaction35.over-blog.com

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sans emploi, sans étude : qui sont ces 1,8 million de ...

Sans emploi, sans étude : qui sont ces 1,8 million de jeunes hors du système ?

18h36, le 30 janvier 2017, modifié à 10h40, le 31 janvier 2017

A

A

IMAGE D'ILLUSTRATION - Il y a, en France, 1,8 million de jeunes "Neet", qui n'ont ni emploi, ni études, ni formation. @ PHILIPPE DESMAZES / AFP

Partagez sur :

On les appelle les "Neet" : des jeunes qui ne suivent pas d'étude, n'exercent pas...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / recherche d emploi dans l education / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / offre d'emploi education nationale

La situation du préscolaire au Maroc - TIWIZI Suisse

La situation du préscolaire

au Maroc

 

NDLR: Il s'agit de structures "officielles" et non des petites structures mises en place dans les milieux ruraux par des associations socio-culturelles par exemple.

 

La complexité du système préscolaire marocain

Au Maroc, le préscolaire : - appartient dans sa totalité au secteur privé et relève de plusieurs instances de tutelles...

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Date: 2013-12-30 19:41:43
Site : http://www.ecoliers-berberes.info

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le ministre cambodgien de l’Education, de la Jeunesse et ...

Le ministre cambodgien de l'Education, de la Jeunesse et des Sports visite l'IIPE-UNESCO

Le ministre cambodgien de l'Education, de la Jeunesse et des Sports visite l'IIPE-UNESCO

03 Novembre 2015

_mg_7930_fix.jpg

IIEP

Une délégation du Cambodge a visité l'IIPE le 2 novembre 2015 pour discuter des récents progrès du pays et des défis qui demeurent pour améliorer l'accès à une éducation de...

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Date: 2018-03-21 06:52:34
Site : http://www.iiep.unesco.org

SNFOLC 62 (académie de Lille) - FO enseignement académie ...

Projet de réforme du collège :

conséquences pour notre statut,

nos conditions de travail, nos postes ?

 

La mise en pièce du cadre national républicain

 

Au nom du renforcement de l'autonomie des établissements le projet de décret réformant le collège prévoit que : « l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration , conformément au projet d'établissement...

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Site : http://www.fo-snfolc62.fr

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation ...

Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation nationale

12e législature

Question écrite n° 07460 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1526

Mme Marie-Claude Beaudeau manifeste sa surprise à M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:48:57
Site : senat.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

Fermer

À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...

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Date: 2018-03-21 02:42:06
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no  2007-1199 du

août 2007

. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations...

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Date: 2018-03-20 06:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Adjoint de sécurité — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (17 août 2017)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.

Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la police est présente comme au salon de L'Étudiant...

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Date: 2018-03-19 14:19:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au ...

Lois >

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement (...)

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

publié le11.07.14

La loi du 10 juillet 2014 comporte une série de mesures visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires. Sont...

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Date: 2018-03-21 05:38:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / code de l education / loi sur l education / conseil d'education et de la formation

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé individuel de formation (Cif)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé individuel de formation (Cif) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

N° 3775 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...

Le centre public d'action sociale

Le centre public d'action sociale: ses missions

Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017

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Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...

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