Articles sélectionnés pour le thème : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...
Date: 2018-03-19 13:17:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Circulaire du 28/4/2017 sur les missions des psychologues ...
Circulaire du 28/4/2017 sur les missions des psychologues de l'EN
Psychologues de l'éducation nationale
circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017
MENESR - DGESCO A1-4 - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Le corps des psychologues de...
Site :
https://michelberlin13.jimdo.com
affaires-publiques.com (.org), site de droit public français
Autres ajouts (19 mars)
Décompte des votes d'une commission de sélection. Conséquence de la tardiveté d'une déclaration d'intérêts
A défaut de dispositions ayant fixé des modalités particulières de décompte des votes exprimés par ses membres, l'avis émis par une commission de sélection n'est favorable à l'inscription d'un candidat sur la liste des candidats proposés que si les...
Date: 2018-03-19 06:41:35
Site :
http://www.affaires-publiques.org
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 ...
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Publié le 14 Février 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Education, enseignement supérieur et recherche, Jeunesse, Nation, institutions et réforme de l'Etat, Outre-mer
PROJET DE LOI
RATIFICATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A LA CREATION D'UN REGIME DE RESOLUTION POUR LE SECTEUR DE L'ASSURANCE
Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi...
Date: 2018-03-15 18:43:46
Site :
http://www.elysee.fr
Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...
Macron et les OPCA
Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...
Date: 2018-03-21 06:20:42
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Lexique
Note : Montants (en dollars canadiens) en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Expérience professionnelle
Expérience reconnue
Les expériences de travail du candidat travailleur qualifié doivent avoir été acquises :
au cours des cinq années précédant la date de dépôt de la demande de certificat de sélection
dans une profession de niveau de compétence supérieur à...
Date: 2018-03-08 19:39:07
Site :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-03-21 08:14:42
Site :
http://www.infomie.net
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : site du ministere de l'enseignement superieur de france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur en france / ministere de l enseignement superieur en france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
Liste de femmes ministres françaises
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Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...
Date: 2018-03-20 08:45:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic
Devenir policier, dans la police nationale
Devenir policier, dans la police nationale
Laure Martin o
o mis à jour le
26/06/2017
DOSSIER : Les métiers de la sécurité
Comment devenir commissaire de police, officier, gardien de la paix, adjoint de sécurité et, pour les plus jeunes, cadet de la République ? Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale, qui assurent...
Service civique — Wikipédia
Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [18] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2018-03-20 06:47:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / recherche d emploi dans l education / definition de l'education civique / ministre de la jeunesse et de l'education civique
Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur
La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"
La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...
Site :
http://www.fcuni.com
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Date: 2018-03-21 02:20:37
Site :
http://www.mena.gov.bf
Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...
Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l enseignement superieur et de la recherche
Gilles de Robien — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Robien .
Gilles de Robien
(1 an, 11 mois et 14 jours)
Président
(3 ans et 24 jours)
Président
(16 ans, 3 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(13 ans, 3 mois et 3 jours)
Prédécesseur
(11 mois et 21 jours)
Prédécesseur
Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien
Date de naissance
Jeanne Hoarau de la Source
Profession
Agent général d'assurance et...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse ministre du travail de l'emploi et du dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2018-03-21 06:22:32
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Ministère de l’Agriculture , du Développement Rural et de ...
Sous l'autorité du Ministre, l'administration centrale du ministère de l'agriculture comprend :
1 - Le Secrétaire Général
2 - Le Chef de Cabinet
3 - L' Inspection Générale
4 - La Direction de l'Organisation Foncière, de la Mise en Valeur et de la Protection des Patrimoines
5 - La Direction de devellopement Agricole Dans Les Zones Arides et Semi-Arides
6 -...
Date: 2018-03-10 09:53:33
Site :
http://www.minagri.dz
N° 1107 - assemblee-nationale.fr
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-03-19 19:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment devenir Agent de Sécurité Incendie SSIAP | FAS
Partages 38
Comment devenir Agent de Sécurité Incendie SSIAP
C'est décidé. Vous voulez exercer une activité dans la sécurité incendie ? Pour cela, vous devez obtenir la qualification SSIAP. Dans cet article nous allons faire le point sur ce qu'est le SSIAP, quelles sont les missions que l'on est amené à exercer avec un tel diplôme, comment entrer en formation et obtenir son...
Site :
https://formation-agent-securite.net
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / diplome de l'education nationale niveau 1 / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / mission de l'assistant d'education
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / ministre du travail
N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907
Création
modifier
Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité...
Date: 2018-03-20 06:48:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l ...
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
Façade de l'Hôtel de Rothelin-Charolais en 1907
Création
modifier
Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire,...
Date: 2018-03-20 06:48:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP
Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP
Liste des stages et des mémoires en ligne
Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...
Date: 2018-03-21 06:06:43
Site :
http://www.laet.science
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : diplome vise par le ministre charge de l'enseignement superieur / diplome vise par le ministre charge de l enseignement superieur / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique algerie / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
Réunion du 2e Comité interministériel de l’aide aux victimes
Le Premier ministre a réuni ce vendredi 10 novembre le deuxième comité interministériel de l'aide aux victimes. En présence des ministres chargés de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé, de l'Économie et des Finances, de l'Éducation nationale, de l'Action et des Comptes publics et des représentants des services, Élisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / financement de formation dans l'education nationale / ministre de l'education nationale / ministre de l education nationale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle
F.M.N.S FEDERATION DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS - La ...
n Le dernier sale coup de Najat Vallaud-Belkacem avant de se faire jeter :
les BNSSA «déclarés compétents» en natation scolaire pour être agréés,
sans même devoir suivre une seule heure de stage pédagogique.
Qui va encore employer un MNS ?
Le décret n°2017-766 du 4 mai 2017 (voir ci-dessous) donne la possibilité à un employeur de demander l'agrément POUR ENSEIGNER en natation...
Date: 2018-03-21 01:19:00
Site :
http://www.fmns.fr
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République
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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :
d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;
d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Doctorat en France — Wikipédia
À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en biologie humaine
le diplôme d'État en pharmacie
le diplôme d'État en médecine.
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...
Date: 2018-03-20 21:00:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme de l'apprentissage - SNUEP-FSU
Des arbitrages politiques dangereux pour les jeunes et pour la voie professionnelle scolaire !
Depuis 10 ans les politiques volontaristes de développement de l'apprentissage n'ont fait qu'accentuer le chômage des jeunes et accroître le nombre de jeunes sans solution d'emploi ni de formation. Pourtant, le gouvernement persiste : « Les 20 mesures concrètes pour transformer l'apprentissage...
Site :
http://snuep.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / apprentissage dans l'education nationale
Baisse du chômage en France : le Premier ministre veut ...
Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter
Dernière modification : 15/02/2018
Le taux de chômage a nettement reculé fin 2017, passant sous la barre des 9 % au quatrième trimestre. Pour le Premier ministre Édouard Philippe, c'est une "petite victoire" mais il faut continuer.
C'est une "petite victoire" pour le gouvernement français. Le recul du taux de chômage est net fin 2017 : il...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
http://cpaestrie.qc.ca
Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2018-03-17 12:30:25
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse ministre du travail de l'emploi et de la sante / adresse du ministre du travail et de l'emploi
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2018-03-21 01:41:27
Site :
http://itefa.unsa.org
Le formateur d’enseignant de la conduite automobile et de ...
Attention : depuis la session 2014, l'épreuve écrite d'admissibilité du BAFM portant sur des éléments de droit civil, pénal et administratif et de législation des assurances et du travail est modifiée.
Cette modification porte sur les éléments suivants :
Programme de l'examen : le périmètre du programme d'examen de cette épreuve a été redéfini par un arrêté du 28 avril...
Date: 2018-03-21 06:04:11
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de la france d outre mer / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
N° 2239 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre de l'economie des finances et du budget
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
***
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site :
http://emmanuelmacron.io
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
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