Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Vie professionnelle et situation ... - education.gouv.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation personnelle

Notations

I-Prof vous...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Conseil départemental de l'Éducation nationale — Wikipédia

Conseil départemental de l'Éducation nationale

En France , dans chaque département , un conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) réunit différents acteurs de l'éducation.

Sommaire

1854-1886 Modifier

Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés par la loi du 14 juin 1854 [1] . En 1850 , la loi Falloux avait instauré une académie dans chaque...

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Date: 2018-03-19 13:22:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Nominations / Le président / La présidence / Assemblée ...

mars 2018

mars 2021

Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.

Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans, non...

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Date: 2018-03-21 03:17:22
Site : http://presidence.assemblee-nationale.fr

l'histoire de l'uniforme des surveillants pénitentiaires

L'Algérie

L'Algérie

L'Administration pénitentiaire était présente en Algérie jusqu'en 1962. Les gardiens portaient le même uniforme que dans les départements métropolitains avec eu égard à la chaleur, dès 1877 un couvre-nuque en calicot blanc en Algérie et en Corse.

L'évolution des uniformes a été suivie jusqu'à la deuxième guerre mondiale. En Algérie, après guerre, une tenue...

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Date: 2018-03-21 01:34:45
Site : http://www.uniformepenitentiaire.com

Thèmes liés : decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur algerie / circulaire ministere de l interieur / ministere de l interieur france

Le formateur d’enseignant de la conduite automobile et de ...

Attention : depuis la session 2014, l'épreuve écrite d'admissibilité du BAFM portant sur des éléments de droit civil, pénal et administratif et de législation des assurances et du travail est modifiée. 

 Cette modification porte sur les éléments suivants :

 Programme de l'examen : le périmètre du programme d'examen de cette épreuve a été redéfini par un arrêté du 28 avril...

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Date: 2018-03-21 06:04:11
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de la france d outre mer / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale

Ministère français — Wikipédia

Article 20 de la Constitution

« Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...

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Date: 2018-03-20 08:45:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail et de l emploi articles

LOI N° 16/008 DU 15 juillet 2016 modifiant ET COMPLETANT ...

la nomination à une fonction incompatible ;

la fin du mandat ;

l'incapacité permanente ou mentale constatée dûment constatée par un médecin ;

la condamnation à une peine irrévocable.

Article 81

Le bourgmestre, le chef du secteur ou de la chefferie avise sans délai le Gouverneur de province ou le Gouverneur de la ville de Kinshasa, selon le cas, du décès des officiers de l'état...

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Date: 2016-09-04 16:36:19
Site : http://leganet.cd

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Motoservices > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013

Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...

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Site : https://www.motoservices.com

Thèmes liés : education dans l union europeenne / programme a l'education routiere / liste des ministres de l'education nationale en france / liste des ministres de l'education en france / formation iv de l'education nationale

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MENH1733170N - Ministère de l'Éducation nationale

Dépôt et instruction des candidatures à un poste dans les écoles européennes – rentrée scolaire 2018-2019

NOR : MENH1733170N

note de service n° 2017-198 du 8-1-2018

MEN - DGRH B2-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Médaille d'honneur du travail

Médaille d'honneur des transports routiers

Médaille d'honneur des travaux publics

A SAVOIR

En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :

la médaille régionale départementale et communale,

et la médaille d'honneur agricole.

IMPORTANT:

Dans le...

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Date: 2018-03-21 08:16:48
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere de l emploi et formation / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi

Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Rectifications orthographiques du français en 1990

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...

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Date: 2018-03-20 06:48:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Histoire de La Réunion | Histoire

Histoire de La Réunion

De Diva Morgabin à La Réunion

Il semble que les Arabes aient été les premiers à découvrir l'archipel des Mascareignes. Ils nomment les trois îles situées à l'Est de Madagascar Diva Morgabin ou l'île couchant (probablement la Réunion) Diva Arobi et Diva Moraze.

Les premiers européens à apercevoir l'île sont des Portugais. Le pilote Diego Fernandez Pereira la...

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Date: 2018-03-21 03:07:54
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : ministre de la france d outre mer / ministre de l'economie

La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Présidentielle

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Publié le 17/05/2017

o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France , Toute l'actu RH

Capture d'écran France 3 Alsace

La fonction publique ne fait pas partie...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 ...

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Publié le 14 Février 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Education, enseignement supérieur et recherche, Jeunesse, Nation, institutions et réforme de l'Etat, Outre-mer

PROJET DE LOI

RATIFICATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A LA CREATION D'UN REGIME DE RESOLUTION POUR LE SECTEUR DE L'ASSURANCE

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi...

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Date: 2018-03-15 18:43:46
Site : http://www.elysee.fr

Mobilité, carrière des personnels de direction - Ministère ...

Hors mouvement national, les personnels de direction peuvent candidater pour :

être affectés dans les collectivités d'Outre-mer

une affectation à l'étranger

d'autres emplois de direction, dans des administrations ou collectivités territoriales

La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) propose des offres de postes vacants destinées aux cadres supérieurs et des postes à...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Aides du Fisac - Fonds d'intervention pour les services, l ...

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.

Les aides financières prennent la forme de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : ministere du commerce et de l'artisanat france / ministere du tourisme du commerce et de l artisanat / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / ministre de la france d outre mer

Service militaire en France — Wikipédia

Le

21 décembre 1963

, la durée du service est ramenée à 16 mois, par décret. La notion d' objection de conscience est introduite dans une loi [2] et les scientifiques du contingent font leur apparition.

Le

9 juillet 1965

, la loi Messmer , du nom du ministre des Armées , indique que le service n'est plus « militaire », mais « national ». Elle prévoit quatre formes de service...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service education nationale / loi de l'education nationale / grandes reformes de l'education nationale / nouvelle reforme de l'education nationale / nom du ministre de l'education nationale en france

Conseil départemental de l'Éducation nationale - Wikimonde

Conseil départemental de l'Éducation nationale

En France , dans chaque département , un conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) réunit différents acteurs de l'éducation.

Conseil départemental de l'Éducation nationale

Sommaire

Histoire

1854-1886

Les Conseils départementaux de l'instruction publique ont été créés par la loi du 14 juin 1854 [1] . En 1850 , la loi Falloux...

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Site : wikimonde.com

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55
Site : senat.fr

Ministère de l'Intérieur (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Intérieur

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Intérieur

modifier  

Le ministère de l'Intérieur [3] est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l'administration du territoire et des libertés publiques.

Depuis deux siècles, le ministère de...

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Date: 2018-03-20 10:11:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'interieur france immigration / ministere de l'economie france domaine / logo ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur

Ministère de l'Intérieur (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Intérieur

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Intérieur

modifier  

Le ministère de l'Intérieur [3] est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l'administration du territoire et des libertés publiques.

Depuis deux siècles, le ministère de...

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Date: 2018-03-20 10:11:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'economie logo / logo ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'interieur

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

décret n° 2018-119 du 20-2-2018 - J.O. du 21-2-2018

MEN - DGESCO A1-2

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 311-7, L. 451-1, D. 321-6, D. 321 22, D. 331 62, R. 451-6, R. 451-9 et D. 491-8 ; avis du CSE du 14-12-2017 ; Conseil d'État (section de l'intérieur) entendu

Publics concernés : les personnels enseignants ; les élèves des écoles élémentaires publiques et privées sous...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...

I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9

A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9

B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10

1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10

2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11

C. LA CONFORMITÉ DE LA...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conseil académique de l'Éducation nationale - Wikimonde

Index

Conseil académique de l'Éducation nationale

Un Conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN) chargé de formuler des avis dans le domaine de l' éducation existe depuis 1808 dans chaque académie française. Dans certains cas, il peut avoir un rôle disciplinaire.

Conseil académique de l'Éducation nationale

Sommaire

Histoire

De 1808 à 1850

Les conseils académiques font l'objet...

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Site : wikimonde.com

Protection de l'enfance en France — Wikipédia

La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre de la france d outre mer

Histoire| bataille d’Angleterre | Aviation royale canadienne

Un aéronef Heinkel HE-111 de la Luftwaffe est abattu pendant la bataille d'Angleterre.

La directive no 16

« L'opération Lion de mer (Seelöwe), le plan de l'invasion de la Grande-Bretagne, est en cours d'élaboration depuis un certain temps, indique M. Halliday. Après l'évacuation de Dunkerque et la capitulation de la France en 1940, Hitler s'attend à ce que l'Angleterre soit réaliste et...

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Site : http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca

Thèmes liés : premier ministre d angleterre / ministre d angleterre / ministre de la france d outre mer / ministere de l outre mer / ministere de l'industrie france

Conseil Académique De L'éducation Nationale

Pour la ville, voir Caen .

Un Conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) chargé de formuler des avis dans le domaine de l' éducation existe depuis 1808 dans chaque académie française. Dans certains cas, il peut avoir un rôle disciplinaire ou contentieux.

Sommaire

Histoire

De 1808 à 1850

Les conseils académiques font l'objet du Titre X du décret du 17 mars 1808 organisant...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'enseignement superieur de france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur en france / ministere de l enseignement superieur en france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...

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Date: 2018-03-21 03:13:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail et de l'emploi france / adresse du ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi

Quels diplômes pour quels concours I.T.R.F. ? - ESR ...

Diplôme d'ingénieur délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;

Diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés.

Les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes précités peuvent demander une équivalence aux titres suivants :

Diplôme délivré par un établissement public ou privé ;

Titre universitaire...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la france d outre mer

Accueil - Vidéos de l'Assemblée nationale

Accédez au programme de la semaine

Mardi 20 mars 2018

- A 08h45 : Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

- Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :

o À 8 heures 45 :

Audition de M. Arnaud de BROCA, secrétaire général de la...

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Site : http://videos.assemblee-nationale.fr

MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Santé publique France - Inpes

14-03-2018

Augmentation du nombre de cas de rougeole en France : la vaccination est la seule protection

La rougeole touche actuellement plusieurs régions françaises et l'augmentation rapide du nombre de cas depuis le début de l'année peut faire craindre une nouvelle épidémie importante sur l'ensemble du territoire. Dans ce contexte, Santé publique France publie un point de situation et...

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Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

Thèmes liés : le ministre de l'agriculture francais / ministre de la france d outre mer / ministre de l'agriculture francaise

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la france d outre mer

N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

Résultat net (MEUR)

-287

Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / ministre de l'integration sociale / ministre de l'economie / ministre de la france d outre mer

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Une sélection de 93 timbres de la Mariane de Ciappa et Kawena

Mariane de Ciappa et Kawena

Un timbre au visage de la jeunesse

Depuis le début de la Vème République, chaque président de la République nouvellement élu choisit une figure pour illustrer le timbre Marianne dédié à l'affranchissement du courrier courant à destination de la France, de l'Europe et du monde. Cette année, Le Président de la République a décidé de donner à ce futur...

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Site : http://www.phil-ouest.com

Les femmes pendant la Grande Guerre - UNC-AFN-Boissiere ...

Ces femmes au service de la France

en 14-

18

     Durant la Première Guerre mondiale, les femmes ne se sont pas contentées d'être des mères et des épouses affectueuses et soucieuses de renforcer le moral de leur mari ou de leur(s) fils au front.

     Devenues chefs de famille, elles se sont aussi mobilisées, ont participé à l'effort de guerre, qu'elles aient été paysannes ou...

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Site : http://www.unc-boissire-montaigu.fr

Thèmes liés : ministre de la france d outre mer

N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ligue nationale contre le cancer — Wikipédia

Ligue nationale contre le cancer

Cadre

22 novembre 1920

[3] . Organisation non gouvernementale , la Ligue a pour missions la prévention et la promotion des dépistages des cancers , l'accompagnement des personnes malades et de leurs proches et le soutien financier de la recherche publique dans tous les domaines touchant à la cancérologie . Elle est le premier organisme non-gouvernemental...

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Date: 2018-03-19 13:25:44
Site : https://fr.wikipedia.org

MENE1719937N - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°26 du 20 juillet 2017  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Café des parents à l'école Bellony

Dans le cadre de la volonté académique de renouer le dialogue avec les parents d'élèves, plusieurs établissements ont mis en place des "cafés parents".

L'école Bellony de Cogneau en organise un le jeudi 22 mars de 14h à 16h au sein de l'école et avec pour thème "Autorité et bienveillance, comment se positionner?".

 

États généraux de Guyane à...

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