Lenningen - Bureau de la population

Le droit d'entrée, de séjour et de sortie des membres de la famille du citoyen de l'Union et du ressortissant des autres Etats parties à l'Accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse

Sont considérés comme membres de la famille:

le conjoint;

le partenaire avec lequel le citoyen de l'Union a contracté un partenariat enregistré conformément aux conditions de...

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Site : http://www.lenningen.lu

Thèmes liés : ministere des relations avec les citoyens et de l immigration / ministre de l'economie / ministre des affaires etrangeres / ministere de l'economie / ministere de l economie

Albin Chalandon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Chalandon .

Albin Chalandon

Origines familiales, formation et engagement dans la Résistance[ modifier | modifier le code ]

Fils de Pierre Chalandon (1879-1964), industriel, maire de Reyrieux ( Ain ), et de Claire Cambon (1885-1965), Albin Chalandon a trois frères.

Après avoir fait ses classes au lycée Condorcet , il obtient une licence ès lettres à la...

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Date: 2018-03-20 06:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

Publié le 17 Janvier 2018

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX

CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE

LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a

présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention

multilatérale pour la mise en oeuvre...

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Date: 2018-03-15 18:43:46
Site : http://www.elysee.fr

Ministère de la Justice - Page d'accueil

Vie privée

> home

(de g. à dr.) Félix Braz, ministre de la Justice du Luxembourg ; Owen Bonnici, ministre de la Justice de la Culture et de la Gouvernance locale

Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice au Conseil «Justice et affaires intérieures»

09-03-2018

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 9 mars 2018 au...

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Date: 2018-03-12 09:05:01
Site : http://www.mj.public.lu

Thèmes liés : ministre de la justice / ministre d'etat / ministre d etat / ministre de l'interieur / ministre des affaires etrangeres

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE II. - De la classification.

   Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.

   Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministere federal de l'emploi belgique / ministere de l'interieur belge emploi / information du ministere de l interieur / adresse ministere de l'emploi belgique / ministere de l interieur belge

Concours de recrutement Sapeurs Pompiers 2017 - Groupe ...

Concours de recrutement Sapeurs Pompiers 2017

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Le 9 Sep, 2017 à 14h 48

Dernière mise à jour9 Sep, 2017 à 14h 50

La Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers informe le public du concours direct de recrutement d'élèves sous-officiers. Le nombre de place mis en compétition est de 15.

Conditions à remplir

Etre âgé(e) de 20 à 28 ans au 1er Octobre 2017

Etre titulaire du Brevet de Technicien Supérieur dans l'un des domaines suivants:

Infirmiers diplôme d'Etat

Etre apte physiquement et mentalement

Dossier de Candidature

Demanda Manuscrite sur papier ministre adressée au ministre de l'intérieur et de la sécurité...

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Site : https://infoetudes.com

Thèmes liés : ministre de l'interieur

Bar-sur-Seine et environs - lest-eclair.fr

Lecture zen

La campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 a-t-elle profité de financements libyens? L'ex-chef de l'État se trouvait encore en garde à vue mardi soir, sa première audition dans ce dossier tentaculaire sur lequel les juges enquêtent depuis cinq ans.

Placé en garde à vue mardi matin, comme l'ont révélé Le Monde et Mediapart, l'ancien président était...

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Site : http://www.lest-eclair.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur

Index - Sécurité Incendie Prévention ERP IGH SSIAP SSIAP1 ...

Pensez à vous connecter pour voir toutes les infos!

  

Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux

Vendredi 29 décembre 2017 @ 10:18:09

 

Article du ministère de l'intérieur

27 décembre 2017

Les magasins de vente et les centres commerciaux sont un type spécifique d'établissements recevant du public (ERP). De ce fait, ils sont soumis à...

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Site : http://ssiap.com

35% du budget national consacrés à l'éducation ( ministre )

Au total 35% du budget national du Sénégal sont consacrés à l'éducation, a indiqué le ministre de l'Education nationale, Serigne Mbaye Thiam, précisant que cela représente globalement 6% du Produit intérieur brut(PIB) du pays.

Invité, dimanche de l'émission Le Grand jury de la RFM, Serigne Mbaye Thiam a précisé que 87% des 352,5 milliards de francs de budget de son département sont...

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Site : http://www.seneweb.com

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Famille | Dossier Familial

Etudes après le bac : vous pouvez compléter vos dossiers sur le portail Parcoursup

Enfant | Le 15/03/2018 à 16h07

Jusqu'au 31 mars, vous avez la possibilité de transmettre vos lettres de motivation pour appuyer vos candidatures à une formation dans un établissement d'enseignement supérieur.

Papiers / Citoyenneté | Le 08/03/2018 à 17h12

Le gouvernement veut...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france / ministre de l'education 2018 / ministre de l'education nationale / lettre au ministre de l'education nationale

Ministère de la Justice (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de la Justice

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de la Justice

modifier  

Ancien logo du ministère utilisé jusqu'en 2017

Le ministère de la Justice est l'administration française chargée de l'action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d' action publique . Il veille à la cohérence de son...

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Date: 2018-03-19 14:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / ministere de l interieur rapport / logo ministere de l'interieur / logo du ministere de l interieur

Secourisme.net - Recommandations relatives à l ...

Formation continue >

Instruction ministérielle

Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018

 NOR INTE1801757J

18 janvier 2018 - dernière mise à jour 4 février 2018

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur

à

destinataires in fine

OBJET : Recommandations relatives à l'organisation de la formation...

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Date: 2018-03-21 01:16:41
Site : http://www.secourisme.net

E.Day Paris

Présidente de la région Île-de-France

Pierre Moscovici

Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires

Pierre MOSCOVICI est Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. A sa sortie de l'ENA en 1984, Pierre Moscovici est affecté à la Cour des comptes, où il est devenu conseiller maître. Il rejoint le groupe des...

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Site : http://www.e-day-paris.fr

Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Assemblée nationale

Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913

Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Les dessous peu propres de Khalida Toumi selon un ex ...

Déc 18, 2012 Par Rédaction LQA -

Les dessous peu propres de Khalida Toumi selon un ex-fonctionnaire du FLN.

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J'ai bien reçu le rapport que certains cadres du ministère de la Culture ont enfin osé rédiger contre leur ministre pour dénoncer ses frasques qui, au vu et au su de tous, notamment les « Chefs » du pays sont très bien connues. Pour ce qui me concerne, je confirme que...

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Site : http://lequotidienalgerie.org

Thèmes liés : lettre d invitation au ministre / ministre d'etat / ministre d etat / ministre de l'information maroc / ministre de l'interieur permis a point

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

- les comptes d'avances ;

- les comptes de garanties et d'avals.

A l'exception du Fonds National de Retraite (FNR) et des comptes de commerce, les comptes spéciaux du Trésor ne peuvent être à découvert.

Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues,...

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Date: 2018-03-21 07:29:59
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget

Habiter dans une yourte, conseils et réflexions

Les nomades d'Asie centrale utilisent cet habitat depuis des millénaires.  La yourte est parfaitement adaptée à leur mode de vie mais aussi à leurs climats.

Qu'en est-il pour nous, occidentaux ?

L'engouement pour la yourte...

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Date: 2018-01-12 11:45:43
Site : http://yourtes.net

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'interieur

Permis de conduire et nullité de procédure

PERMIS DE CONDUIRE ET INVALIDATION

Un justiciable ayant fait l'objet d'une contravention dont la réalité est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ne perd pas pour autant la possibilité de contester la validité des retraits de points correspondants.

En effet, ceux-ci ne peuvent être valablement effectués que si le requérant a été préalablement informé au moment de...

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Date: 2018-03-21 07:47:48
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.com

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'interieur

Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia

Histoire de la France sous la Cinquième République

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .

Charles de Gaulle , élu...

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Date: 2018-03-20 06:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie france

Accueil - MESRSCI: enseignement.gouv.ci

19/03/2018

ATELIER BILAN DU BTS

Atelier bilan de l'organisation du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) session 2017, le lundi et mardi 19 et 20 mars au Pôle scientifique et d'innovation de l'université Félix Houphouët-Boigny de Cocody sise à Bingerville.

...

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18/03/2018

Mission de Signature d'un Accord cadre de partenariat entre l'Université de Man et le Collégium Lorraine -...

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Site : http://www.enseignement.gouv.ci

Thèmes liés : ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique et des tic / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique cote d'ivoire / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere enseignement superieur et recherche scientifique cote d'ivoire

Accueil - MESRSCI: enseignement.gouv.ci

19/03/2018

ATELIER BILAN DU BTS

Atelier bilan de l'organisation du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) session 2017, le lundi et mardi 19 et 20 mars au Pôle scientifique et d'innovation de l'université Félix Houphouët-Boigny de Cocody sise à Bingerville.

...

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18/03/2018

Mission de Signature d'un Accord cadre de partenariat entre l'Université de Man et le Collégium Lorraine -...

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Site : http://www.enseignement.gouv.ci

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-03-21 04:05:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Anper, Association Nationale pour la Promotion de l ...

 

Actualités

Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, a présenté le 23 février les résultats de la réforme du permis de conduire, engagée le 13 juin 2014 : le délai d'attente entre deux passages de l'épreuve pratique de conduite est réduit de 30 jours en moyenne, passant de 93 jours en 2013 à 63 jours en 2016.

Voir le communiqué de presse

Depuis le 10 novembre, l'ANPER est habilitée...

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Site : http://www.anper.info

Thèmes liés : ministre de l'interieur permis a point / ministre de l'interieur

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).

1 L'entrée dans la fonction publique

Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Organisation | Ministère de l’Intérieur

Accueil / Organisation

Organisation

Le Cabinet est dirigé par un Directeur de cabinet. Il compte en son sein des conseillers techniques. Outre le Chef de cabinet, l'Attaché de cabinet et l'Aide de camp, figurent deux secrétariats particuliers.

Conformément au décret n° 2017--1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics,...

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Site : http://www.interieur.gouv.sn

Thèmes liés : decret organisation ministere de l'interieur / information du ministere de l interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l'interieur

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

ambassade-algerie-cameroun.org - Ambassade d'Algérie au ...

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Création de micro-entreprises par les jeunes de la Communauté Nationale à l'Etranger

Parmi les mesures prises par M. le Président de la République, en faveur de la Communauté Nationale à l'Etranger, figure celle qui permet aux jeunes de cette communauté, de pouvoir créer en Algérie, les micro-entreprises dans le nombreux secteurs, et bénéficier de dispositifs accordés aux jeunes...

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Date: 2018-03-21 06:37:10
Site : http://www.ambassade-algerie-cameroun.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale dz / ministere de l interieur permis de conduire

Démission de Saad Hariri: au Liban, la rue demande des ...

Publié le 12-11-2017

Modifié le 12-11-2017 à 13:07

«On est tous avec toi» peut-on lire sur ces affiches de Saad Harari, Premier ministre démissionnaire, samedi 11 novembre à Beyrouth.

REUTERS/Mohamed Azakir

L'incertitude continue de planer sur la situation du Premier ministre libanais Saad Hariri, une semaine après sa démission surprise à partir de Riyad, où il s'était rendu d'une...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre des affaires etrangeres france / ministre des affaires etrangeres

Adjoint de sécurité — Wikipédia

Cette section a besoin d'être recyclée

 (17 août 2017)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .

Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.

Le dossier de candidature est à retirer au SGAP , à la DRRF , aux divers salons où la police est présente comme au salon de L'Étudiant...

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Date: 2018-03-19 14:19:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 - education.gouv.fr

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.

L'école...

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Date: 2011-11-29 13:09:52
Site : http://www.education.gouv.fr

Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic

L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.

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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Éducation civique — Wikipédia

La formation du citoyen français par l'école est prévue dès la Révolution , Talleyrand et Condorcet rédigèrent entre autres des rapports parlementaires sur l'instruction publique qui la mentionnent, mais pas en tant que discipline à part entière.

« [...] on enseignera aux élèves :

1° à lire et à écrire, et les exemples de lecture rappelleront leur droits et leurs devoirs

3° on...

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Date: 2018-03-20 08:45:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Communiqué Final du Conseil des Ministres du Mercredi 21 ...

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, Mercredi 21 Juin 2017, à partir de 12 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.

 

A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer à Monsieur le Président de...

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Site : http://www.gabonactu.com

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'economie

L’écriture inclusive touche l’accord sensible - Libération

5 novembre 2017 à 19:26

Illustration Matthieu Bourel pour Libération

Souvent réduites au «point médian» accusé d'être «illisible», les règles grammaticales visant à redonner de la visibilité au féminin déchaînent la colère des plus conservateurs depuis la publication cet automne d'un manuel scolaire qui les applique.

L'écriture inclusive touche l'accord sensible

Ce...

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Date: 2018-03-21 03:05:14
Site : http://www.liberation.fr

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

Droits des enfants | Analyser la société à travers le ...

Etrangers ou enfants ? Le choix est désormais attendu ( 700)

Dans la série « Dossiers délicats en héritage » celui des mineurs étrangers non accompagnés pèse son lot de difficultés pour les pouvoirs publics.

Mal-traité depuis 1995 quand Charles Pasqua alors ministre d'intérieur affirmait que l'Etat n'était pas compétent sur ce sujet, les gouvernements successifs, de droite comme de...

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Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de la famille et de l enfance / ministere de l interieur france / gouvernement ministere de l'interieur

Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...

Le site Open data en accès direct depuis la page d'accueil

Dans le cadre des "Rendez-vous des réformes 2017-2022" et en application de la décision du Bureau du 24 janvier 2018, l'accès à la plateforme open data de l'Assemblée nationale, qui est en ligne depuis le 22 juin 2015, est désormais directement accessible depuis la page d'accueil du site internet de l'Assemblée. Le portail open...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre de l'interieur

Éducation civique - Wikimonde

Index

Éducation civique

L'éducation civique est le nom généralement donné à l'enseignement se faisant dans les établissements scolaires, éducatif et structures d'animations concernant la citoyenneté et les valeurs qu'un système éducatif et culturel veut diffuser. Il diffère selon les pays et selon les époques. Il a auparavant été question d'enseignement de la morale .

Éducation...

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Site : wikimonde.com

minfi.gov.cm - Accueil

REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

Les hommes du 02 mars

Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

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Site : http://minfi.gov.cm

Journal d'un prof: La note de vie scolaire

mardi 21 novembre 2006

La note de vie scolaire

Jamais à cours d'idées, le ministère de l'éducation nationale a inventé la note de vis scolaire.

Article 1 - Il est ajouté , après l'article 4 du décret du 29 mai 1996 susvisé, un article 4-1 ainsi rédigé : "Art. 4-1 - Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des...

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Date: 2014-10-05 07:11:12
Site : http://journaldunprof.blogspot.com

Secrétariat Général du Gouvernement > Accueil

Circulaires du Secrétaire Général du gouvernement - 13/12/2012

Déclaration obligatoire du patrimoine

Nomination des membres du gouvernement - 13/12/2012

Dahir n° 1.12.01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement

La constitution du royaume - 13/12/2012

Pour pouvoir consulter veuillez cliquer sur "télécharger".

Circulaire conjointe du Secréraire...

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Site : http://www.sgg.gov.ma

Thèmes liés : ministre de l'interieur

www.douane.gov.ma

Le transitaire en douane

 1° procédure d'agrément

Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.

Article 10 -  Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :

1° pour les...

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Site : http://www.douane.gov.ma

Thèmes liés : ministre de l'economie / ministre de l'information maroc / ministre de l'interieur

MENE1115402C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

François Fillon - Info et actualité François Fillon - Europe 1

François Fillon

Les Républicains

François Fillon était candidat à la présidentielle de 2017, il a obtenu 15.26% des votes, soit  7.067.529 voix, lors du 1er tour (Source Ministère de l'Intérieur, résultats du 24 avril 04h).

SA BIO

Ses date et lieu de naissance. Né le 4 mars 1954 au Mans, dans la Sarthe, il est âgé de 62 ans)

Ses fonctions actuelles. Il est député de Paris.

Son...

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Site : http://www.europe1.fr

Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...

Les formations au DCG et au DSCG

Les filières universitaires et l'expertise comptable

La licence

Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.

Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...

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Date: 2018-03-21 06:25:22
Site : http://www.expert-sup.com

Université en France — Wikipédia

Gouvernance[ modifier | modifier le code ]

L'UFR STAPS de Montpellier I

Les universités disposent selon le code de l'éducation d'une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 («  loi Faure  »), de 1984 («  loi Savary  »), de 2007 («  loi LRU  ») et de 2013 («  loi ESR  »). Plus exactement la gouvernance des...

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Date: 2018-03-20 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministre — Wikipédia

1509

, ministre désigne un « conseiller d'un souverain » [2] .

La désignation de ministres et la création de ministères sont liées à la construction de l' État en Europe . Les premiers ministres sont à la fois des exécutants au service du souverain dans certains domaines, et ses conseillers proches. À ce titre ils forment le « Conseil » du roi, de qui ils tirent leurs pouvoirs. Ceux-ci s'exercent en matière de police, finances, relations étrangères par exemple. Avec la...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

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