La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-03-20 12:48:35
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MENE1118531C - Ministère de l'Éducation nationale

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Mauritanie — Wikipédia

Revendication par le Maroc de la Mauritanie[ modifier | modifier le code ]

Après son indépendance, le Maroc ambitionne de récupérer l'ensemble de son territoire précolonial, morcelé par la France et l'Espagne, en essayant de négocier avec ces deux puissances. Toutefois et contrairement à Tarfaya , qu'il récupère en 1958 et Sidi Ifni , en 1969, la Mauritanie lui échappe et accède à...

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Date: 2018-03-21 00:04:15
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Thèmes liés : premier ministre d espagne / ministere de l'economie algerie / ministre de l'economie / ministere de l'environnement maroc / ministere de l environnement au maroc

Prêcher avec puissance la Parole de Dieu… ? 2 Corinthiens ...

Prêcher avec puissance la Parole de Dieu... ? 2 Corinthiens 4: 1-6

Prêcher avec puissance la Parole de Dieu... ? [1]

2 Corinthiens 4: 1-6

Douglas F. KELLY*

La seule façon pour les ministres du Christ de tenir face aux terribles pressions de la société païenne moderne est de recevoir pleinement la grâce.

Prêcher avec puissance la Parole de Dieu est un sujet essentiel parce que la...

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Thèmes liés : ministere de l'immigration bien vivre en france / ministere de l'immigration vivre en france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur en france / ministere de l enseignement superieur en france

Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : France

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : Paris

Agence nationale pour la rénovation urbaine

1er août 2003

(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....

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Date: 2018-03-20 06:47:52
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Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere du tourisme du commerce et de l artisanat / ministere du commerce et de l'artisanat france / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / ministere des transports de l'equipement du tourisme et de la mer

« On n’a de cesse de mettre des bâtons dans les roues des ...

11 décembre 2017 , par Olivier Rollot

« On n'a de cesse de mettre des bâtons dans les roues des grandes écoles »

Directrice générale de SKEMA BS , Alice Guilhon est l'une des 25 personnalités qui « changent la France » selon le magazine « Challenges » (numéro du 30 novembre). Une reconnaissance qu'elle ne reçoit pas forcément toujours de la part des pouvoirs publics et qui la...

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Réserve militaire — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

En France, la réserve militaire apparaît après la guerre franco-allemande de 1870 . Elle est destinée à remplacer la Garde nationale, institution à statut civil créée par Gilbert du Motier de La Fayette en 1790.

En 1866, Napoléon III , influencé par le modèle prussien, souhaite instituer une réserve militaire comparable à la Landwehr ,...

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Date: 2018-03-20 08:45:15
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Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france

Jean-Marc Ayrault — Wikipédia

Articles détaillés : Gouvernement Jean-Marc Ayrault I et II .

Jean-Marc Ayrault et François Hollande lors d'un meeting à Nantes, en septembre 2011.

Considéré pendant la campagne présidentielle comme un des favoris pour le poste de Premier ministre [35] , il est nommé à cette fonction par le nouveau président de la République François Hollande le

15 mai 2012

[36] . Il soumet la...

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Date: 2018-03-20 08:45:11
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Thèmes liés : ministre des affaires etrangeres france / ministre des affaires etrangeres / ministre de l'integration sociale france

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Quels objectifs et quels moyens pour l'EPS?

Quels objectifs et quels moyens pour l'EPS?

Une critique sans détour de l'éducation physique en France par un intervenant

Le texte qui suit nous a été adressé par un éducateur physique français. Le ton employé, pour le moins direct, risque de susciter chez nos cousins tout un débat...

Le 4 avril 2000, Hervé Demailly , de France, écrivait:

Je tiens à préciser en avant-garde que le...

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Date: 2012-02-02 20:31:44
Site : http://www.bandesportive.com

BANQUE DE L’UNION BURKINA FASO (BDU-BF) : Une institution ...

Dans un contexte de relance de l'économie au Burkina Faso, une banque vient de voir le jour au Burkina Faso. Il s'agit de la Banque de l'Union BURKINA Faso, filiale de la Banque de développement du Mali (BDM).  La cérémonie de lancement officiel des activités de la nouvelle banque a eu lieu le jeudi 22 décembre 2016, à Ouagadougou.

 

Une banque se souciant du financement des salariés...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : ministre de l'economie / premier ministre de la cote d ivoire / ministre de l'integration sociale france