Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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et de la maîtrise de l'énergie

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Date: 2018-03-19 14:14:15
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Thèmes liés : ministre de la france d outre mer / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministre de l'agriculture polynesie francaise

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
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Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2018-03-20 06:49:28
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles

LES CINQ PERSONNALITÉS DE L’ANNÉE 2016 AU CAMEROUN ...

Cameroun-Elecam : Reprise des inscriptions le 2 janvier 2018

LES CINQ PERSONNALITÉS DE L'ANNÉE 2016 AU CAMEROUN

Vues : 2 045

01-01-2016(19h30)

L'année 2016 vient de s'achever, plusieurs personnalités ont influencé sur l'évolution du Cameroun dans sa quête de souveraineté. Parmi eux des artistes, économistes, hommes politiques et biens d'autres,  nous allons ici dresser la liste du top...

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Décret n° 2-97-176 du 14 chaabane 1418 (15 décembre 1997 ...

§            Le service des relations publiques.

 

Article 26

La division des études et travaux informatiques a pour missions d'encadrer l'informatisation des services de la direction générale des collectivités locales, de développer et de gérer une base de données locales, de fournir le conseil et l'assistance pour la mise en place de systèmes d'informatisation dans les...

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Date: 2012-04-17 11:18:32
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Thèmes liés : ministere de l amenagement du territoire / ministere de l'equipement et transport direction des affaires techniques / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / information du ministere de l interieur

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-03-20 06:48:16
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Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %

1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016

Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...

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Date: 2015-11-20 17:41:33
Site : senat.fr

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

 

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Inviter des ami(e)s

Description et extraits du document

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers....

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Site : http://www.mawarid.ma

SIRHEN : Le Louvois bis de l’Education Nationale qui ...

Il a failli chavirer. Et il tangue encore. Malgré ses retards et son budget pharaonique, le projet SIRHEN - la refonte des SIRH de l'Education Nationale - refuse de sombrer. L'État a-t-il fini par vaincre la malédiction qui l'a frappé avec les échecs de l'ONP et de Louvois ?

Par Reynald Fléchaux |

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Un rescapé ? Il en a tout l'air. Le programme SIRHEN, une vaste refonte des...

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Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

CF - Droit de communication et procédures de recherche et ...

CF - Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude - Délai et mode de conservation des documents

I. Délai de conservation des documents

1

Le délai général de conservation de six ans, mentionné au premier alinéa de l' article L. 102 B du livre des procédures fiscales (LPF) , s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget

Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement

Préfecture du Nord / Environnement, risques naturels et ...

Mise à jour le 30/11/2016

 

© Préfecture du Nord

Les missions de la préfecture de département

La  représentation de l'État, la sécurité des personnes et des biens, le service public, le respect de légalité, le conseil aux collectivités territoriales, la  garantie des libertés publiques et du  fonctionnement de la démocratie locale, le suivi et la mise en oeuvre des politiques...

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Date: 2018-03-21 07:31:59
Site : http://www.nord.gouv.fr

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Quel est le poids économique de la Défense en France ...

C'est la LOLF: https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_aux_lois_de_finances

.

En conséquence de quoi, vous retrouvez une prose « mission » et plus « budget » dans les articles de presse consacrés au sujet, comme celui de notre hôte, qui écrit:

.

« Ainsi, la part que représente le budget de la mission « Défense » dans celui de l'État est de 13,7% (11,1% hors...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget