Présentation à Casablanca de la stratégie ... - Maroc.ma

Le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, a procédé, vendredi à Casablanca, à la présentation de la stratégie nationale pour l'emploi au titre de la période 2015-2025 (SNE), lors d'une rencontre organisée sous le thème "Quelle place du Code du travail dans la Stratégie nationale pour l'Emploi".

Cette stratégie ambitionne de concrétiser le droit à l'emploi en...

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Site : maroc.ma

L'Inspection Générale - Ministère de l'Education Nationale

Accueil » Administration centrale » Missions et organisation » L'Inspection Générale

L'Inspection Générale

Décret exécutif n ° 10-228 du 23 Chaoual 1431correspondant au 2 octobre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution,...

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Site : http://www.education.gov.dz

Accueil - SVE - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la ...

Formes particulières d'emploi

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Ce portail constitue un catalogue des démarches relevant du périmètre du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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Site : https://sve.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

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Formes particulières d'emploi

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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Formes particulières d'emploi

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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L'emploi au Maroc - Ministère du Travail et de l ...

Amélioration de l'employabilité : plus de détail

Le programme TAEHIL, ouvert aux diplômés titulaires au minimum du baccalauréat et aux lauréats de la formation professionnelle, vise à améliorer l'employabilité des demandeurs d'emploi, en leur permettant d'acquérir des compétences professionnelles pour occuper des postes d'emploi dûment identifiés ou potentiels dans des entreprises...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic

L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.

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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Santé et social > Infirmier(e) de l’éducation nationale ...

Les infirmiers ou infirmières de l'Éducation nationale sont principalement affecté(e)s dans les établissements du second degré et peuvent couvrir, dans un secteur d'intervention donné, les écoles et établissements d'enseignement secondaire ne disposant pas d'une infirmière en résidence.

Le personnel infirmier a pour mission, sous l'autorité du chef d'établissement, de promouvoir et de...

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Date: 2018-03-21 02:44:09
Site : http://www.ac-amiens.fr

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines

1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle

2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...

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Date: 2018-03-21 05:30:17
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...

18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'enseignement superieur de france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l'enseignement superieur en france / ministere de l enseignement superieur en france / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique

Communiqué du 6 décembre 2017 – Nominations du Conseil des ...

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Nominations du Conseil des ministres

Québec, le mercredi 6 décembre 2017 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.

Ministère du Conseil exécutif

M.   André Fortier est nommé, à compter du 8 janvier 2018, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif. M. Fortier est actuellement secrétaire général associé aux...

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Site : premier-ministre.gouv.qc.ca

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

ASSURE ET PROTEGE PLUS DE 200 000 PERSONNES

DANS LE MONDE !

Notre organisation

Comme toutes les Caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un organisme privé chargé d'un service public. Financièrement autonome, elle est régie par le Code de la Sécurité sociale et placée sous tutelle de 2 ministères :...

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Site : https://www.cfe.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere de l'economie des finances france

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

Arrete Royal du 25/04/2007 relatif a l'accueil et a l ...

Vu l' arrêté royal du 27 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012229 source ministere de l4emploi et du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere federal de l emploi et du travail / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail de l'emploi

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...

>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

Actualité

Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...

décembre 2013

En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Date: 2018-03-21 02:20:37
Site : http://www.mena.gov.bf

Luc Chatel — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Luc Chatel (journaliste) .

Luc Chatel

(5 ans et 1 mois)

Élection

(5 mois et 19 jours)

Président

(1 an, 6 mois et 27 jours)

Président

(5 ans, 5 mois et 21 jours)

Élection

(2 ans, 10 mois et 17 jours)

Président

(2 ans, 7 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(8 mois et 28 jours)

Président

(12 ans et...

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Date: 2018-03-19 14:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Rendez-vous de carrière : mode d'emploi - Ministère de l ...

Le calendrier du rendez-vous de carrière

La préparation du rendez-vous de carrière

À quoi sert le rendez-vous de carrière ?

Le rendez-vous de carrière est un temps dédié pour porter un regard sur une période de vie professionnelle (en moyenne tous les 7 ans), à des moments où il semble pertinent de faire le point sur le chemin parcouru professionnellement. Il s'agit d'un temps...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : inspecteur de l education nationale / ministere de l'education nationale enseignement superieur / education nationale enseigner a l'etranger / inspection de l education nationale / reforme du ministere de l'education nationale

Retrouvez les principales missions du ministère de l ...

Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture

Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture

11/03/2016

Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?

 

Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :

Le développement durable des...

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Date: 2018-03-21 05:39:59
Site : http://agriculture.gouv.fr

Ministère des Armées — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère des Armées

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère des Armées

modifier  

En France , le ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense de 1974 à 2017) est l'administration responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement . Le...

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Date: 2018-03-17 19:18:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere de l equipement la defense / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / ministere de l emploi en france

Conditions générales d’attribution d’une bourse de l ...

Conditions générales d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS D'ÂGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée...

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Site : http://www.crous-rouen.fr

N° 1107 - assemblee-nationale.fr

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

CONDITIONS D'AGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...

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Site : http://www.crous-versailles.fr

Conditions d’attribution d'une bourse de l'enseignement ...

Conditions d'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur

CONDITIONS D'ÂGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...

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Site : http://www.crous-aix-marseille.fr

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Thèmes liés : adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministere du travail de l'emploi de la formation

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

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Déposer une plainte – Ministère du Travail, de l'Emploi et ...

Foire aux questions

Déposer une plainte

Vous êtes insatisfaite ou insatisfait d'une décision prise par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou des services qui vous ont été fournis? Vous pouvez formuler une plainte en vous adressant à la Direction des plaintes et des relations avec la clientèle.

Par téléphone :

Région de Québec : 418 644-2251

Ailleurs au Québec : 1 866 644-2251

En personne ou par la poste à l'adresse suivante :

Direction des plaintes et des relations avec la clientèle

Ministère...

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Site : https://mtess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / adresse ministere de l'emploi et de la solidarite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi

Arrete Royal du 12/12/2006 portant execution de l'article ...

12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail belge

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la librairie Studyrama

FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Legislation | Policy | National Defence | Canadian Forces

Vous trouverez ci-dessous une brève description des lois les plus pertinentes pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Ces lois touchent les organisations et la population canadiennes de diverses façons.

Lois qui définissent le cadre des droits et des obligations au Canada

La Constitution du Canada - La Constitution énonce les pouvoirs législatifs, exécutifs et...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement canada emploi / ministere de l information / emploi au ministere de l'environnement

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Afin d'effectuer des opérations de transports de marchandises par route, le conducteur routier conduit des véhicules porteurs d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes pour acheminer des marchandises et utilise les moyens de manutention associés pour en assurer l'enlèvement ou la livraison.

Dans le respect des consignes reçues, des réglementations applicables et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : titre professionnel du ministere charge de l emploi / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere charge de l emploi / ministere de l emploi et formation / ministere de l emploi

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-03-21 00:20:26
Site : http://www.izf.net

Recrutement de personnes en situation de handicap au ...

Les personnes en situation de handicap disposent de deux voies d'accès à la fonction publique : le concours de droit commun et le recrutement par la voie contractuelle. Ce dernier permet d'être recruté sur un contrat pouvant conduire à la titularisation sans passer par un concours.

Article - 10.11.2015

Accès à la fonction publique

Le concours

Les personnes en situation de handicap ont la...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l enseignement superieur de la recherche / ministere de l'enseignement superieur / ministere de l enseignement superieur / ministere charge de l emploi

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Affaires consulaires | Ambassade Madagascar

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES

 

VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :

Demande de « VISA NON IMMIGRANT » d'une durée maximale de 90 jours.

Important *

*Les dossiers de demande de visa doivent être déposés ou envoyés par courrier recommandé à l'Ambassade. La durée de validité du visa est de 3 mois à partir de la date de délivrance. Nous vous recommandons fortement de tenir compte de ce...

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Site : http://www.ambassade-madagascar.ch

Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail et de l emploi articles

Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal

Structure de coordination mise en place

Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive

Les intervenants

Felicity ARMSTRONG

Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...

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Site : http://www.lespep.org

Revenu de solidarité active — Wikipédia

Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)

205,55 EUR

219,96 EUR

205,55 EUR

Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :

61,67 EUR pour une personne seule ;

123,33 EUR pour 2 personnes ;

152,62 EUR pour 3 personnes et plus.

Aide personnalisée de retour à...

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Date: 2018-03-20 06:48:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Les Diplômes du Ministère de l’éducation nationale ...

Diplômes >

Les Diplômes du Ministère de l'éducation nationale

Un diplôme du ministère de l'éducation nationale est un document écrit donnant des droits à son titulaire (selon les cas : accès aux concours, poursuite d'études...).

Il émane d'une autorité compétente, sous le contrôle de l'Etat (Ministère de l'Education nationale).

Il conditionne l'accès à certaines professions et...

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Site : https://www.metiers-btp.fr

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

ANCRA - Documents de référence autisme

Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire : état des lieux et propositions. (2003)

LACHAUD Yvan. Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche.

 

Emploi

L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle (2010)

Michel BUSNEL....

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Site : http://www.autismes.fr

Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.

1. Identifiez vos droits au chômage

La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...

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Date: 2016-02-06 17:50:30
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