Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le ministere du developpement economique de l'innovation
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Innovation, Sciences et Développement économique Canada ...
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada ( ISDE ) travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché...
Date: 2018-03-20 23:41:57
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Thèmes liés : ministere de l'innovation des sciences et du developpement economique / loi sur le ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / adresse ministere de l'emploi
Conseil régional des partenaires du marché du travail ...
Selon l'article 40 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, un conseil régional est composé des membres suivants, nommés par le ministre :
1° six membres représentant la main-d'oeuvre, choisis après recommandation d'associations de salariés représentatives de la région;
2° six membres représentant...
Site :
http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca
Le Ministère - Western Economic Diversification Canada ...
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été établi pour promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, ainsi que pour faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.
Les activités du Ministère...
Site :
https://www.wd-deo.gc.ca
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Conseil régional des partenaires du marché du travail ...
Conseil régional des partenaires du marché du travail
Fonctions et responsabilités
Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)
Fonctions prévues à la...
L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...
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Le Vendredi 16 décembre 2016
L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer,...
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https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Agence du développement numérique: l’appel de Digital Act ...
Le projet de loi encadrant la future Agence du développement numérique vient d'être adopté à l'unanimité à la Chambre des représentants. Fraîchement créé, le think tank digital marocain «Digital Act» appelle les pouvoirs publics à mettre plus d'ambition et de clarté dans ce projet.
On ne le répétera jamais assez: le numérique génère de nouvelles richesses ! C'est un levier...
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http://lavieeco.com
Les directions du ministère de l’économie, des finances et ...
Accueil du portail Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) assure des missions de conseil,...
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https://www.economie.gouv.fr
Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Date: 2018-01-06 10:39:15
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L'Organisation - MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES ...
Des Organismes sous tutelle
L'Administration Centrale comprend :
Une Inspection Générale qui a en charge l'inspection et le contrôle de l'ensemble des services centraux et régionaux relevant de l'autorité du Ministère de l'Enseignement Secondaire
Un Secrétariat Général qui coordonne et met en oeuvre le programme éducatif du secondaire à travers deux Directions...
Date: 2018-03-06 06:27:35
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...
Géolocalisation sur la carte : France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...
Date: 2018-03-16 12:31:17
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Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...
Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Le...
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Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2018-03-21 05:13:11
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http://www.ville.gouv.fr
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2018-03-20 06:50:29
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Thèmes liés : ministere de l'economie paris / ministere de l'economie france domaine / ministere de l'economie france / loi sur le ministere du developpement economique de l'innovation / ministere de l'economie
Retrouvez les principales missions du ministère de l ...
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
11/03/2016
Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?
Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :
Le développement durable des...
Date: 2018-03-21 05:39:59
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Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]
L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...
Date: 2018-03-20 06:47:25
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
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Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
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http://lankcharl2008.unblog.fr
Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire
Fin 2015, le photovoltaïque représente :
Environ 95 GW en Europe
Environ 230 GW dans le monde.
Objectifs
La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..
Source: SOeS
La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...
N° 2686 - assemblee-nationale.fr
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
Députés
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
___
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
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Thèmes liés : ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / ministere de l enseignement superieur de la recherche et de l innovation / ministere de la recherche et de l innovation / ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie des finances france
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2018-03-19 14:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
27 février 2018
Documents
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...
Date: 2018-03-21 07:01:31
Site :
http://www.alterpresse.org
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
Ministère de...
Date: 2018-03-20 08:47:25
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https://fr.wikipedia.org
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Ministère de l'Éducation nationale (France)
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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .
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Date: 2018-03-20 08:47:25
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N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Histoire de l'éducation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le système éducatif français a connu d'importantes évolutions à travers l'histoire, avec pour principale caractéristique un accès de plus en plus large des Français à l'enseignement, depuis l' Ancien Régime jusqu'à nos jours. Longtemps réservé à une certaine élite...
Date: 2018-03-20 06:48:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cabinet Couillard | Le Devoir
LE CONSEIL DES MINISTRES DE PHILIPPE COUILLARD - Janvier 2016
Jacques Boissinot La Presse canadienne
Lise Thériault
Vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, responsable de la Condition féminine et de la région de Lanaudière. Députée d'Anjou-Louis-Riel. Femme...
Site :
http://www.ledevoir.com
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République
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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :
d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;
d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-03-20 06:48:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...
Gourio-Mousel Françoise
Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...
Date: 2018-03-21 08:16:38
Site :
http://encyclopedie-dd.org
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ...
Avis
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) est l'administration publique chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche. Il est dirigé par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Depuis des années, l'administration de l'enseignement supérieur et de la...
Site :
http://www.annuem.com
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Bourse d'emploi - PFBC
Bourse d'emploi
09-03-2018 10:01
Avis à Manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant /consortium pour l'élaboration de la planification opérationnelle du Plan de convergence 2 de la COMIFAC
Les manifestations d'intérêt peuvent être envoyées par voie électronique ou déposées en cinq (05) exemplaires au Secrétariat Exécutif de la Commission des Forêts d'Afrique...
Date: 2018-03-21 02:14:14
Site :
http://pfbc-cbfp.org
Algérie/Ministre de l'Aménagement du territoire et ...
Paru dans New African - Septembre-Octobre 2011
Un nouveau Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) pour les vingt prochaines années vient d'être adopté en Algérie. Chérif Rahmani, ministre en charge de ce dossier, explique la mise en oeuvre de cette stratégie dont l'objectif est d'assurer l'équilibre entre les régions du nord, les Hauts-Plateaux et le Grand Sud,...
Appel à candidatures pour le recrutement des responsables ...
L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en Afrique Centrale en abrégée OCFSA, recherche dans le cadre de ses activités : un Administrateur Comptable et un Secrétaire Caissier.
Lieu d'exécution du contrat : Yaoundé Cameroun avec possibilité de déplacement dans les pays membre
Date de prise de fonction : 26 Mars 2016
Type de contrat : contrat à durée...
Date: 2018-03-21 07:05:15
Site :
http://pfbc-cbfp.org
Enseignement secondaire (France) - fracademic.com
Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Bercy - Ministère de l'économie et des finances
Il y a longtemps que la classe parlante sait qu'il y a en France de l'ordre de 40% de fonctionnaires en trop. Nous avons en effet 25% de la population active dans la fonction publique alors que ce pourcentage est de 15% au Royaume-Uni et en Allemagne et même de 7% au Japon, qui est loin d'être ...
L'impôt papier, cet impôt qui ruine les entreprises françaises
Par Bernard Zimmern, le...
Site :
https://entrepreneurs-pour-la-france.org
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
Publié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-03-15 18:43:46
Site :
http://www.elysee.fr
N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 4456 - assemblee-nationale.fr
I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26
A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27
1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27
2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32
3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33
B. LE FINANCEMENT...
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
vice-présidente
Mme la présidente . La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
1
Projet de loi de finances pour 2018
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Cohésion des...
Entre recherche, pratique et politique : le Conseil ...
La construction des politiques d'éducation : de nouveaux rapports entre science et politique
Entre recherche, pratique et politique : le Conseil supérieur de l'éducation du Québec, une démarche originale
Between research, practice and politics: the Quebec's Council of Education, an original approach
Zwischen Forschung, Praxis und Politik: das Obererziehungsamt in Quebec, eine originale...
Corée du Sud | Alim'agri
Fiche pays - Corée du Sud (PDF, 286.1 Ko)
Ce qu'il faut retenir
La population agricole, plus nombreuse qu'en France et en Allemagne réunies, exploite principalement de petites exploitations rizicoles fortement subventionnées.
La République de Corée (ou Corée du Sud), auto-suffisante à moins de 30%, est parmi les premiers importateurs nets de produits agricoles et fortement dépendante de...
Date: 2018-03-21 06:55:46
Site :
http://agriculture.gouv.fr