Les textes officiels - Ministère de l'Éducation nationale

les marchés publics

les déclarations de création des associations

La date de parution au JO  conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le JO  est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

La version en ligne...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code de l education nationale / code de l education / les lois de l'education nationale / ministere de l'education et l'enseignement / les lois de l'education

Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation ...

Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation nationale

12e législature

Question écrite n° 07460 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/2003 - page 1526

Mme Marie-Claude Beaudeau manifeste sa surprise à M. le ministre de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:48:57
Site : senat.fr

AEFE | L'homologation

La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2017-2018). © AEFE

La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger...

La liste des établissements homologués fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française (JO) et au Bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN) à l'issue d'une...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 18:13:33
Site : http://www.aefe.fr

Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation ...

Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale

13e législature

Question écrite n° 09220 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1497

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:20:43
Site : senat.fr

Personnels ATOS de l'éducation nationale - Sénat

Personnels ATOS de l'éducation nationale

11e législature

Question écrite n° 00728 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1789

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:59:05
Site : senat.fr

Ministère de l'Éducation nationale - maire-info.com

Ministère de l'Éducation nationale

JO du 12/12/2014

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

JO du 12/12/2014

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

JO du 10/12/2014

Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

Convention collective immobilier - JO 3090 - IDCC 1527

Employés

I

Avec une simple mise au courant n'exigeant pas de formation scolaire ou professionnelle sanctionnée par un diplôme, l'employé exécute des tâches élémentaires ou répétitives. La responsabilité de l'activité s'exerce directement et uniquement sur la bonne exécution du travail.

La compréhension des consignes dans un vocabulaire usuel demande de l'attention et la capacité de...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:44:24
Site : http://www.dicotravail.com

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire ...

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mercredi 3 janvier 2018

De nombreux ministères utilisent la procédure de l'agrément. L'agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c'est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l'Ordonnance du 9...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:04:06
Site : http://www.associations.gouv.fr

www.education.gouv.fr

Personnels

MUTATIONS

Mouvement des personnels infirmier(e)s de l'éducation nationale à gestion déconcentrée - rentrée 2007

NOR : MENH0603271N

NOTE DE SERVICE N°2007-002 DU 4-1-2007

MEN

DGRH C2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au recteur,...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:21:20
Site : http://www.education.gouv.fr

Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:05:36
Site : http://www.education.gouv.fr

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement ...

Inspecteur général - Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement

Droit au quotidien

L'évacuation et le confinement sont les deux remèdes à des périls susceptibles de mettre en cause la sûreté des personnes ; le péril interne (incendie...) entraînera l'évacuation, le péril...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:24:51
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

DECLARATION INDIVIDUELLE D ... - SNUipp-FSU Meuse 55

Service Minimum d'Accueil : tous concernés !

L'article L. 133-4 qui a été modifié par la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires est d'application immédiate :

« Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l'article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d'un service...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:29:30
Site : http://55.snuipp.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2002 - page 2708

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de l'administration des rectorats en matière de paiement des traitements des enseignants. Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin...

Lire la suite

Date: 2015-08-02 00:44:21
Site : http://www.snsfp.org

Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...

Service minimum d'accueil : les modalités pratiques

Publié le: lundi 13 septembre 2010

Infos pratiques sur le SMA

Service Minimum d'Accueil : tous concernés !

La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:11:19
Site : http://68.snuipp.fr

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Les conditions de rémunération et de déclaration des ...

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les rémunérations peuvent être déclarées sous l'un ou l'autre des trois régimes suivants : salaire , droits d'auteur et honoraires

2. 1 - Les interventions rémunérées sous forme de...

Lire la suite


Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel ...

CONDUITE ET GESTION DE L'ÉLEVAGE CANIN ET FÉLIN

A. du 4-9-2001. JO du 12-9-2001

NOR : MENE0101877A

MEN - DESCO A6

AGR 

Vu code rural not. art. R 811-145 et R 811-154 ; code du travail not. livres Ier et IX ; D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 25-7-1995 ; A. du 18-6-1996 ; A du 4-9-2001 ; avis de la CPC compétente du 17-5-2001 ; avis du CNEA du 7-6-2001 ; avis du CNESER du 2-7-2001 ; avis...

Lire la suite

Date: 2012-02-27 13:54:08
Site : http://www.education.gouv.fr

Encadrement en personnels ATOS des collèges et ... - Sénat

Encadrement en personnels ATOS des collèges et lycées de l'Eure

9e législature

Question écrite n° 18680 de M. Joël Bourdin (Eure - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/1991 - page 2562

M. Joël Bourdin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:35:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : ministre de l'education nationale / ministre de l education nationale / budget du ministere de l'education nationale / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Question n°806 - Assemblée nationale

Titre > Conditions de travail - Statut - ATSEM

Question publiée au JO le : 29/08/2017 page : 4210

Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4998

Date de changement d'attribution: 12/09/2017

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:00:00
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Enseignants contractuels - vos droits - SUD Éducation ...

424

318

Hors catégorie : ne peuvent être classés hors catégorie que les personnels qui justifient des titres ou diplômes exigés pour la 1° catégorie et qui sont appelés à dispenser un enseignement d'un niveau postérieur à celui correspondant au baccalauréat.

Première catégorie : sont classés en 1° catégorie les titulaires d'un doctorat d'État ou d'un doctorat de 3e cycle, les...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 03:17:35
Site : http://sudedulor.lautre.net

La vraie valeur, économique et symbolique, d'une équipe ...

La vraie valeur, économique et symbolique, d'une équipe olympique

May 13, 2016 12.46am EDT

o

Senior Lecturer in Greek History, The University of Queensland

Disclosure statement

David M. Pritchard does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic...

Lire la suite


Site : http://theconversation.com

Thèmes liés : cours d'education physique a l'ecole / cours d education physique a l ecole / education a la sante a l ecole / education physique a l'ecole / education physique a l ecole

Concours - Je Filme Le Métier Qui Me Plait

Sous le Haut Patronage de la Ministre de l'Education Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par arrêté en date du 1er juillet 2015 publié au JO du 7 juillet 2015, le concours JE FILME LE METIER QUI ME PLAIT est une démarche du "parcours Avenir" (code de l'éducation, notamment article L. 331-7 ; décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 ; avis du CSE du 3-6-2015 - NOR:...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:33:50
Site : http://www.jefilmelemetierquimeplait.tv

Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale ...

Commentaires sur Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale

Je suis tellement d'accord... je ne supporte plus de voir notre cher Ministre nous donner des leçons de morale sur l'éducation de nos enfants... et persister à nous dire que les activités seront gratuites... dans ma commune elles seront payantes Monsieur le Ministre et si l'on ne veut pas payer, les enfants pourront...

Lire la suite


Site : http://paroleauxdindons.canalblog.com

DSDEN 73 - Directions des services départementaux de l ...

Tableau récapitulatif

 Transport

Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 (JO du 22 juin 2010) institue une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement liés aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence et leur lieu de travail.

Vous trouverez toutes informations utiles à ce propos (circulaire et imprimé de demande de remboursement), sur le site...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 12:40:02
Site : ac-grenoble.fr

Thèmes liés : direction service education nationale / direction departementale education nationale / agent administratif de l'education nationale / service education nationale / personnel direction education nationale

Conditions de dispense de l'EPS dans les examens de l ...

Conditions de dispense de l'EPS dans les examens de l'enseignement du second degré

Article mis en ligne le 15 avril 2004

dernière modification le 10 décembre 2008

Décret n° 92-109 du 30 janvier 1992

(Premier ministre ; Education nationale ; Enseignement technique)

Vu L. no 75-534 du 30-6-1975 ; L no 75-620 du 11-7-1975 not. art. 4, 5 et 11 ; L. no 84-610 du 16-7-1984 ; L. no 85-1371 du...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 06:17:56
Site : http://www2.ac-lyon.fr

Thèmes liés : enseignement de l'education physique et sportive / enseignement de l'education physique et a la sante / enseignement de l education physique et a la sante / enseignement de l'education physique / enseignement de l education physique

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

lundi 27 janvier 2014

par   snu31

popularité : 8%

Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

Cet arrêté abroge :

l'arrêté éducation...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 03:47:06
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / education nationale outre mer / education nationale enseigner a l'etranger / education nationale poste a l'etranger / education nationale a l'etranger

Femmes et sport, l’histoire d’un long combat - Women Sports

42505 Views |  3

Femmes et sport, l'histoire d'un long combat

Des différences subsistent entre les hommes et les femmes en matière de pratique sportive de masse et de haut niveau, ou de représentativité dans les instances sportives. Mais que de chemin parcouru quand on songe aux origines du sport organisé, qui tenait les femmes totalement à l'écart ! Pourquoi les femmes ont-elles dû se...

Lire la suite


Site : http://www.womensports.fr

Cnarela : ACCUEIL

MonsieurJean-Luc Lévrier, Professeur de Lettres Classiques en CPGE au lycée Saint-Sernin, Toulouse,

Comment photographier les Métamorphoses d'Ovide ? Une proposition.

Consultez le site : http://ramond-photo.odiapo.com/ ,

ainsi que le blog http://ovidii-amici.blogspot.fr/

 

 

Rapport de Pascal Charvet et David Bauduin : "Les humanités au coeur de l'école"

Pascal Charvet, inspecteur...

Lire la suite


Site : http://www.cnarela.fr

Thèmes liés : epreuves du concours d'inspecteur de l'education nationale / preparation au concours d'inspecteur de l'education nationale / concours d'inspecteurs de l'education nationale / concours d inspecteur de l education nationale / ministere de l education nationale et de la culture

Bientôt l - Le SNASUB-FSU

Le 23 septembre 2008, le SNASUB/FSU Amiens écrit au recteur 

Objet : réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon - campagne 2008 

Monsieur le Recteur, 

Comme convenu oralement avec Monsieur GERIN, secrétaire général d'académie, lors des CAPA des personnels administratifs de mai/juin 2008, nous vous adressons ce courrier. Il vous présente la position de notre organisation...

Lire la suite

Date: 2013-01-19 13:32:44
Site : http://snasub-amiens.fr

Outils éducatifs - Culture et éducation - Franceolympique.com

2 . Documents relatifs à la thématique sportive

Afin d'aider les acteurs du mouvement sportif et du monde de l'éducation qui oeuvrent conjointement dans l'élaboration de projets ou d'activités portant sur l'éducation à la culture sportive et olympique, le CNOSF propose diverses ressources documentaires émanant du Comité International Olympique, des Comités d'Organisation de Jeux Olympiques, de l'Académie National Olympique Française, des structures déconcentrées du...

Lire la suite


Site : http://franceolympique.com

Thèmes liés : le monde de l'education / monde de l education / valeur de l'education nationale / jo de l'education nationale / code de l education nationale

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

Lire la suite


Site : snepfsu.net

Infirmier — Wikipédia

Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation

(octobre 2013).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Infirmier

Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.

Secteur d'activité

  France  : bac +3

 ...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Congés de formation 2016-2017 - Direction des services ...

Informations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l'année scolaire 2016-2017

Référence

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.

Conditions générales

Personnels concernés

Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 03:41:16
Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / demande de conge de formation professionnelle education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge de formation professionnelle education nationale

Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...

PDF

Imprimer gratuitement

Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.

Qui sont les assurés en ALD ?

Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / code de l education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / code de l education / travail a temps partiel dans l'education nationale

Ingénierie et fabrication d’articles de sport - Onisep

Sport : quel métier pour vous ?

Enseigner le sport : de multiples opportunités de carrière

Des perspectives d'embauche

Transmettre vos connaissances et votre passion du sport vous tente ? Alors, bonne nouvelle, vous ne manquerez pas d'élèves : 64 % des Français pratiqueraient au moins une activité physique par semaine.

Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Historique | Fédération Française de Surf

--

Les origines

Sept ans après l'apparition du surf en France sur les vagues de Biarritz, la Fédération Française de Surfriding est créée sous la présidence de Monsieur Guy Petit, maire de Biarritz à l'époque. Elle entend fédérer les clubs de surf du littoral.

Ceux-ci, pionniers, sont à cette époque au nombre de quatre. Le plus ancien est le Waikiki surf club créé le 16 septembre...

Lire la suite


Site : https://www.surfingfrance.com

Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : France

Agence nationale pour la rénovation urbaine

Géolocalisation sur la carte : Paris

Agence nationale pour la rénovation urbaine

1er août 2003

(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:47:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin Paie Education Nationale - All-Searches.com

Liens Sponsorisés

1 Bulletin De Paie Coiffure - Bulletins De Paie 2018

Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure ...

http://bulletinspaie.com/bulletin-de-paie-coiffure/

2 Bulletin De Paie Coiffure : Convention Collective 3159 ...

Télécharger la convention collective des...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Concours et examens professionnels déconcentrés ...

arrêté de composition du jury externe (en attente de publication)

Nombre de postes offerts : 14 (sous réserve de publication au JO)

Concours interne :

Pas de session organisée en 2018 dans l'académie de Nice.

Examen professionnalisé réservé d'ADJAENES principal de 2ème classe (catégorie C, ex 1ère classe) :

Pour les concours et recrutements réservés, pour savoir si vous êtes ayant droit, merci de lire avec attention le schéma d'analyse de l'éligibilité aux recrutements réservés

Ces conditions d'ancienneté se cumulent avec la règle de...

Lire la suite


Site : http://www2.ac-nice.fr

Thèmes liés : ministere de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur recherche / ministere de l'education de l'enseignement superieur et de la recherche / recherche d emploi dans l education / departement de l education nationale

Réglementation-Loi détecteur de fumée-loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

Lire la suite


Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Le contrat d'apprentissage - L'apprentissage - Ministère ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 04:38:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Du nouveau pour les prolongations de contrat cui-cae au ...

Du nouveau pour les prolongations de contrat cui-cae au delà des 24 mois Les conditions de prolongation du contrat au-delà de 24 mois sont changées et une dérogation pour les salarié-es de 58 ans et plus fait son apparition.

L'article 43 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 03:09:48
Site : http://08.snuipp.fr

Thèmes liés : contrat de travail dans l'education nationale / contrat cui education nationale / contrat aide education nationale 2015 / contrat aide education nationale / www education gouv fr