Articles sélectionnés pour le thème : information du ministere de l interieur
→ 214 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Toute l'actualité - Ministère de l'Education Nationale
Jean-Michel Blanquer en Charente-Maritime
invitation à la presse
Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, se rendra en Charente-Maritime pour deux jours, à la rencontre des services publics de l'Éducation nationale.
13 mars 2018
Parcoursup : heure limite de saisie des voeux 23h mardi 13 mars
Brève
Au vu de la grande affluence sur la plateforme Parcoursup en fin de journée...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Haïti — Wikipédia
Aides au développement[ modifier | modifier le code ]
L'Unicef contribue au développement d'Haïti.
En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...
Date: 2018-03-20 06:47:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
APB : la nouvelle plateforme 2018 baptisée "Parcoursup"
Le projet de loi de la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal cherche à établir un nouveau parcours d'affectation, pour qu'un maximum de bachelier connaisse son début de parcours étudiant avant le bac . En voici les trois axes majeurs, via la mise en place de la nouvelle plateforme APB ou de pré-inscription en première année d'enseignement supérieur, le 15 janvier...
Date: 2018-03-19 14:02:07
Site :
http://www.linternaute.com
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières
- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...
Date: 2018-03-21 01:41:27
Site :
http://itefa.unsa.org
Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
Organisateurs du concours : ministères (Éducation nationale, Défense, Culture, Justice, Intérieur, Écologie), ville de Paris
Filière : Administrative
Fonctions publiques : Fonction publique d'État et Ville de Paris
Type de concours : Externe
Popularité du concours : +++
1. Qui peut devenir secrétaire administratif ?
Le concours de Secrétaire administratif relève de la catégorie...
Site :
https://www.kelformation.com
Éducation nationale/ Benghabrit ... - algerie-focus.com
tweet
La ministre de l'Éducation nationale, Nouria Benghabrit, a présenté, lors d'une conférence de presse tenue à Alger, les grandes lignes de son ambitieux programme de réforme de son secteur.
La ministre a abordé succinctement les grands axes de cette reforme de deuxième génération du secteur éducatif qui a pris naissance en 2003. «La rentrée prochaine, c'est-à-dire celle de...
Site :
http://www.algerie-focus.com
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2018-03-21 07:31:58
Site :
http://www.alterpresse.org
Communiqué Final du Conseil des Ministres du Mercredi 21 ...
Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, Mercredi 21 Juin 2017, à partir de 12 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.
A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer à Monsieur le Président de...
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'economie
Paris - L'Aventure des Métiers - Salon Européen de l'Education
Exposants
Partenaires
Cette manifestation constitue votre rencontre directe avec le monde de l'entreprise. Objectif : vous faire découvrir un paysage professionnel qui foisonne de métiers, de connaissances et de savoir-faire originaux. Profitez des témoignages et des conseils de nombreux experts et assistez à de multiples démonstrations pour vous aider à cerner les métiers qui répondent...
Site :
http://www.letudiant.fr
N° 1179 - assemblee-nationale.fr
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministre de l'economie et des finances charge du budget
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...
L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République
-----------------------------------------------
Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :
d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;
d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...
Site :
https://www.cap-concours.fr
De la crèche à l'école maternelle - Fédération Sgen-CFDT
De la crèche à l'école mat...
De la crèche à l'école maternelle
Publié le mardi 13 mars 2018 par Annie Catelas
A quelques jours de l'ouverture des Assises de l'école maternelle, le Sgen-CFDT et les principales fédérations CFDT concernées élaborent une contribution commune pour améliorer l'accueil des tout petits.
L'accueil des enfants de 0 à 6 ans en France
La spécificité...
Site :
https://www.sgen-cfdt.fr
Aménagement du territoire en France — Wikipédia
Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]
L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...
Date: 2018-03-20 06:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Telepoint : Consulter son solde de Points du permis ...
Telepoint permet de connaître son nombre de points sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) sur Internet. L'accès se fait grâce des codes d'accès obtenus en préfecture. L'obtention de ces codes devrait bientôt être possible par Internet.
Accès direct à Telepoint
Où trouver les codes d'accès pour se connecter à Telepoint ?
Pour vous connecter au service Télépoints, vous...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur permis de conduire / information du ministere de l interieur
FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION
Les news FNMNS
HALTE A LA DESINFORMATION
le 11/03/2018 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....
Site :
http://www.fnmns.org
St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018
Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin
Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)
Absente : Nicole Chaudier.
Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.
Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.
*Compétence GEMAPI...
Date: 2018-03-21 00:53:06
Site :
http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi
Permis de conduire et obligation de notifier
On sait que l'Administration en matière de permis de conduire, à l'obligation de notifier toute décision, à peine de nullité de son acte. La notification en principe par LRAR fait courir le délai de contestation de 2 mois.
La seule exception au droit commun concerne les retraits de points pour lesquelles cette notification se fait par lettre simple, ce qui n'enlève rien à son caractère...
Date: 2018-03-21 07:26:50
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l interieur permis de conduire / ministre de l'interieur permis a point / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point
MENE1616142C - Ministère de l'Éducation nationale
Le parcours citoyen de l'élève
NOR : MENE1616142C
circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Nous contacter - Police nationale - Ministère de l'Intérieur
Dans tous les cas d'urgence, appelez immédiatement par téléphone le 17 ou le 112.
Sourd, malentendant ou souffrant de difficultés d'élocution : envoyez un SMS au 114.
In case of emergency, please dial 17 or 112.
En cualquier caso de situación de urgencia, llame immediatamente por teléfono, marcando el 17 o 112.
Contacter un commissariat
Pour trouver et contacter le commissariat de police...
Date: 2018-03-21 05:42:35
Site :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur contact / ministere de l interieur france / gouv ministere de l interieur / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur telephone
École supérieure du professorat et de l'éducation
Tél. : 0.800.88.18.38
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement...
Date: 2017-05-23 15:51:32
Site :
http://www.trouver-mon-espe.fr
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
Les services de la préfecture sont organisés comme suit:
Cabinet du préfet
Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :
Bureau de la représentation de l'État
traitement des interventions ;
élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;
acceptation des démissions des maires et des...
Date: 2018-03-21 05:53:48
Site :
http://www.finistere.gouv.fr
N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
historique de l athletisme | Fédération Française d'Athlétisme
Ghani Yalouz 2009-2017
Patrice Gerges 2017- ...
Retrouvez un texte de Jean Huitorel relatif à l'apparition du poste de DTN en cliquant ici
Le sport français bénéficie du concours de Cadres Techniques - formation d'Etat - mis à sa disposition et rétribués par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Actuellement, l'athlétisme dispose de 100 cadres...
Site :
http://www.athle.fr
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Apple Renew - Recherche des modèles
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk
Thèmes liés : site du ministere de l'integration sociale / ministere de l interieur adresse / information du ministere de l interieur / ministere de l'economie france adresse / ministere de l interieur contact
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
27 février 2018
Documents
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...
Date: 2018-03-21 07:01:31
Site :
http://www.alterpresse.org
Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr
Encart B.O. n° 31
Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN
III
A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)
V
A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)
VI
C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)
IX
C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)
XI
C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...
Date: 2011-11-29 13:05:36
Site :
http://www.education.gouv.fr
b3.interieur.gov.tn - B3 en ligne
Bienvenue
Description du service :
Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l'intérieur.
Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste.
Ce service vous permet de déposer vos demandes 24h/24 et 7j/7
Conditions de...
Site :
https://b3.interieur.gov.tn
Thèmes liés : ministere de l'interieur tunisie / ministere de l interieur gov / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur contact / ministere de l'interieur
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Déontologie / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
Autorité et protection
Article R. 434-4 - Principe hiérarchique
I. - L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des ordres et les fait appliquer. Elle veille à ce que ses instructions soient précises et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension.
L'autorité hiérarchique assume la...
Date: 2018-03-21 04:49:36
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur / ministere de l emploi et de la securite sociale / ministere de l information
Comment réussir le concours d'adjoint administratif ...
Posté sur 5 février 2017, Par Réussir mes concours
Il existe plusieurs concours d'adjoint administratif: un pour la fonction publique d'État et un autre pour la territoriale ainsi que pour la fonction publique hospitalière. Comme les épreuves sont sensiblement les mêmes, je vais plutôt axer cet article sur le concours d'adjoint administratif d'État.
Les épreuves du concours d'adjoint...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Thèmes liés : concours ministere de l'interieur 2016 / concours ministere de l interieur / ministere de l interieur france / information du ministere de l interieur / ministere de l interieur adresse
minfi.gov.cm - Accueil
REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL
Les hommes du 02 mars
Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.
Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...
Site :
http://minfi.gov.cm
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
Économie circulaire — Wikipédia
la consommation responsable .
Elle est parfois associée à la notion de troisième révolution industrielle qui lui ajoute une dimension de production locale et décentralisée de l'énergie (« économie latérale »), via selon Jeremy Rifkin , économiste américain promoteur d'un nouveau paradigme économique, un réseau électrique intelligent (Smart Grids) qui, à l'image d'Internet pour...
Date: 2018-03-20 06:50:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l'economie paris / ministere de l'economie france domaine / ministere de l'economie france / loi sur le ministere du developpement economique de l'innovation / ministere de l'economie
N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Où voyager avec une carte d’identité (apparemment) périmée ...
Votre carte d'identité est périmée. Vous essayez de la faire refaire, mais la mairie ou la préfecture vous disent que c'est impossible: « Depuis le 1er janvier 2014, les cartes d'identité sont valides quinze ans, et non plus dix. »
Hélas, ce n'est pas marqué dessus.
Si vous partez à l'étranger avec ce document d'identité, vous risquez d'être refoulé.
.
L'an dernier, nombre de...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministere de l interieur france / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / information du ministere de l interieur
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
PRESENTATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON
PRESENTATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON
ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION
I - OBJET - CHRONOLOGIE ET PRINCIPES D'APPLICATION
A) Objet de la Convention et des Règlements
La Convention sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a pour objet de protéger les espèces animales et végétales menacées d'extinction ; la...
Site :
http://www.perroquet.net
Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement france / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement tunisie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'environnement francais
Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale
26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.Toute...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi chomage
N° 4456 - assemblee-nationale.fr
I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26
A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27
1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27
2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32
3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33
B. LE FINANCEMENT...
Carte-Grise-Par-Internet.fr | Le site Officiel 24/24H
Depuis le 02 janvier 2017 le ministère de l'intèrieur à décreté la fermeture définitive du service de carte grise pour les préfectures et sous-préfectures (ce qui à déja été le cas progressivement pour les sous préfectures les mois passés).
Maintenant, les usagers de la route sont systématiquement redirigés par l'ANTS (l'Agence National des Titres Securisés) vers les...
Site :
https://www.carte-grise-par-internet.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur carte grise / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur france / adresse du ministere de l interieur a paris
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
La logistique française en chiffres :
1, 7 million d'emplois dans le secteur transport / logistique .
38 millions de m² de plates-formes logistiques fin 2008, près de 40 millions en 2011
3,9 milliards ...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : ministere de l'environnement algerie offre d'emploi / ministere de l'equipement et transport france / ministere de l'equipement des transports et du logement / ministere de l equipement et du transport et du logement / ministere du transport et de l industrie
2089 - École supérieure de communication digitale - Besançon
Philippine Dolbeau, ambassadrice de 2089
Consciente que le monde de l'Education a besoin d'un réel coup de neuf et ayant toujours eu envie de s'investir dans ce milieu, Philippine Dolbeau a eu l'occasion de créer son projet New School alors âgée de 15 ans, grâce à ses cours d'économie.
Après avoir visionné un reportage à la télévision sur un problème lié aux cahiers d'appels en...
Site :
http://www.2089.fr
Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / ministere de l'education nationale de france / ministere de l education nationale de france / ministere de l'education nationale enseignement superieur / ecole superieur de l'education nationale
Agenda - Mission Ecoter
A l'heure de la volonté du ministère de l'Éducation nationale de faire entrer "L'École dans l'ère du numérique", nombreux sont les élus qui souhaitent doter leurs écoles et leurs établissements d'équipements numériques et éducatifs.
L'objectif de cette formation est de répondre à vos besoins, interrogations, attentes et vous permettre d'avoir les "clés" de la réussite de votre...
Date: 2018-03-21 02:37:44
Site :
http://www.ecoter.org
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de ...
Audition de Mme Christiane TAUBIRA
La commission d'enquête a auditionné Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
(Cette audition s'est déroulée à huis clos. Le compte rendu ne sera publié)
Du 20 au 22 janvier 2015
Auditions
La commission d'enquête a repris son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité...
Date: 2016-12-07 10:13:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : information du ministere de l interieur / ministre de l'interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur paris / ministere de l interieur france
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...