Un rapport prouve l’inefficacité de la vidéosurveillance ...

13 novembre 2009

Un rapport prouve l'inefficacité de la vidéosurveillance

Fin août, Jean-Marc Leclerc , journaliste au Figaro, tenait une «  exclusivité  » : un « rapport confidentiel qui prouve l'efficacité de la vidéosurveillance », et démontrait l' »effet dissuasif des caméras sur la voie publique » :

Les conclusions du rapport dont Le Figaro a pris connaissance...

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Thèmes liés : ministere de l interieur rapport / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / gouvernement ministere de l'interieur / ministere de l'interieur

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...

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Date: 2018-03-20 06:48:40
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Haïti — Wikipédia

Aides au développement[ modifier | modifier le code ]

L'Unicef contribue au développement d'Haïti.

En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...

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Date: 2018-03-20 06:47:23
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Haïti — Wikipédia

Aides au développement[ modifier | modifier le code ]

L'Unicef contribue au développement d'Haïti.

En octobre 2008, le congrès américain a voté la loi HOPE II (HOPE pour Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement : « opportunité hémisphérique par l'encouragement aux partenariats », sachant que « hope » signifie « espoir » en anglais), pour permettre aux...

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Date: 2018-03-20 06:47:23
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Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25
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Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2018-03-20 06:49:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en ...

Plaidoyer pour une réforme de la sécurité publique en Haïti, par James Boyard

Publié le mercredi 22 novembre 2017

Les rapports d'experts et la littérature scientifique en matière de sécurité n'abordent pas toujours la question de la sécurité publique suivant le même angle. En fonction des moyens de mise en oeuvre et de l'étendue des menaces considérées, il est courant de distinguer...

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Date: 2018-03-21 07:32:11
Site : http://www.radiokiskeya.com

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances haiti adresse / ministere de l'economie et des finances haiti / ministere de l'economie des finances et du plan / adresse ministere de l'economie et des finances mali / adresse ministere de l'economie et des finances

A quoi sert le ministère de l'Environnement en Algérie ...

tweet

Selon une étude menée par le groupe britannique Urban Clean Environnement, Alger a été classée 3ème ville la plus sale au monde... La raison principale de cette situation est " le manque de civisme des Algérois ", explique cet organisme, précisant que " les Algérois n'utilisent pas les poubelles publiques et ne se gênent pas pour jeter des bouteilles en plastique ou des...

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Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement alger / le ministere de l'environnement algerie / ministere de l environnement algerie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerien / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master

 

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Inviter des ami(e)s

Description et extraits du document

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers....

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Site : http://www.mawarid.ma

Ministère des Outre-mer — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'époque, en créant en 1626 la charge de « grand maître, chef et surintendant du commerce et de la navigation en France ». Elle évolue en 1710 en un « bureau des Colonies » rattaché au secrétariat d'État à la Marine . À la Révolution...

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Date: 2018-03-19 14:19:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l outre mer / ministre de la france d outre mer / ministere de l interieur algerie / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur

Ministère de l'Intérieur // Le gouvernement luxembourgeois

Résultat des élections pour le renouvellement des syndicats intercommunaux SIGI et SICEC

05.03.2018

En date du 5 mars 2018 ont eu lieu les élections des délégués devant représenter les communes d'autant de circonscriptions électorales dans le comité du "Syndicat intercommunal de gestion informatique" (SIGI) et dans le comité du "Syndicat intercommunal ayant pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation d'un crématoire" (SICEC).

Résultat des élections pour le renouvellement du syndicat intercommunal Syvicol

05.03.2018

En date du 5 mars 2018 ont eu lieu les...

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Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : ministre de l'interieur / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement

Perturbateurs endocriniens | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 14 juillet 2017

Plastiques, pesticides, aliments, contenants alimentaires, tickets de caisse... de nombreux objets de notre vie quotidienne sont susceptibles d'en contenir. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. Les...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l enseignement superieur de la recherche et de l innovation / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / gouvernement francais ministere de l'interieur

Immigration / Le ministère - Ministère de l'Intérieur

Le ministère

Immigration

Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'asile, à l'accueil, à l'accompagnement et à la nationalité des étrangers, le ministre de l'intérieur prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière :

d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers ;

de lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant les ressortissants étrangers ;

d'asile ;

d'accueil et d'accompagnement des populations immigrées.

Il est chargé, en liaison avec le ministre chargé du travail,...

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Date: 2018-03-21 05:23:37
Site : https://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l'interieur france immigration / ministere de l'immigration france / ministere de l immigration france / gouvernement francais ministere de l'interieur

Liste des ministres français de l'Agriculture — Wikipédia

Liste des ministres français de l'Agriculture

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

L' Hôtel de Villeroy (Paris, 7e  arrondissement), siège du Ministère de l'Agriculture (vue arrière).

Création

Cet article liste les membres du gouvernement français chargés de l' agriculture . Ils dirigent le Ministère de l'Agriculture .

Les dates...

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Date: 2018-03-19 21:09:12
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Thèmes liés : republique francaise ministere de l'agriculture / le ministre de l'agriculture francais / ministere de l'agriculture francais / ministere de l'agriculture francaise / ministre de l'agriculture francaise

Ministre — Wikipédia

1509

, ministre désigne un « conseiller d'un souverain » [2] .

La désignation de ministres et la création de ministères sont liées à la construction de l' État en Europe . Les premiers ministres sont à la fois des exécutants au service du souverain dans certains domaines, et ses conseillers proches. À ce titre ils forment le « Conseil » du roi, de qui ils tirent leurs pouvoirs. Ceux-ci s'exercent en matière de police, finances, relations étrangères par exemple. Avec la...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
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Thèmes liés : gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l'interieur / ministere de l interieur

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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École nationale des chartes — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec École de Chartres .

École nationale des chartes

(il y a 197 ans)

Type

Localisation sur la carte de Paris

Divers

est une grande école française spécialisée dans la formation aux sciences auxiliaires de l'histoire .

Fondée en 1821, l'École est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et possède le statut de grand...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
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Thèmes liés : ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur de la recherche scientifique / ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministere de l'enseignement superieur de la recherche de la science / concours ministere de l'interieur 2015

Arrete Royal du 19/12/1997 modifiant l'arrete royal du 7 ...

type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre de l'etat belge / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail bruxelles

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le ...

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Présidentielle

La fonction publique pilotée par les Comptes publics - Le casting du premier gouvernement Macron

Publié le 17/05/2017

o dans : A la une , A la Une finances , Actualité Club finances , France , Toute l'actu RH

Capture d'écran France 3 Alsace

La fonction publique ne fait pas partie...

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École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
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Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Président de la République tunisienne — Wikipédia

Président de la République tunisienne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Vous lisez un «  article de qualité  ».

Président de la République tunisienne

5 ans , renouvelable une fois

Premier titulaire

10 février 2014

, il assure également le haut commandement des forces armées .

Selon la Constitution, il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans,...

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Date: 2018-03-19 14:23:11
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Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'economie nationale tunisie / titre professionnel du ministere charge de l emploi / gouvernement ministere de l'interieur / ministre de l'economie et des finances charge du budget

Les textes officiels - Ministère de l'Éducation nationale

les marchés publics

les déclarations de création des associations

La date de parution au JO  conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le JO  est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

La version en ligne...

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Thèmes liés : code de l education nationale / code de l education / les lois de l'education nationale / ministere de l'education et l'enseignement / les lois de l'education

Aménagement du territoire en France — Wikipédia

Une notion essentiellement française[ modifier | modifier le code ]

L'aménagement du territoire est avant tout une politique, et spécialement en France, la notion étant même peu commune dans la plupart des pays européens, où les pouvoirs régionaux et locaux disposent généralement de plus grandes latitudes d'organisation de leur territoire. Ainsi, en Allemagne on ne parle pas...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
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Pompage solaire: De nouveaux mécanismes financiers pour l ...

Pompage solaire: De nouveaux mécanismes financiers pour l'irrigation

Par Nadia DREF | Edition N°:5094 Le 28/08/2017 | Partager

Un programme de 2,5 milliards de DH en cours de finalisation

Il cible 100.000 ha et 20.000 exploitations sur 3 ans

Subvention de 50% du coût d'installation du kit photovoltaïque

Les ventes du butane continuent leur progression. La demande intérieure

a enregistré une...

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Thèmes liés : ministere de l energie / ministere de l'agriculture maroc subvention / irrigation ministere de l agriculture maroc / ministere de l'agriculture marocain / ministere de l agriculture marocain

Présentation de l’enseignement supérieur en France - La ...

1. Les grands traits de l'enseignement supérieur en France

1.1. Le rôle du baccalauréat

Le baccalauréat est un examen national qui sanctionne la fin des études au lycée. Il existe plusieurs filières dans les lycées (dominante scientifique, dominante sciences économiques et sociales, dominante littéraire, entre autres exemples), et un baccalauréat adapté à chacune de ces filières. Ce...

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Date: 2018-03-21 05:12:50
Site : https://jp.ambafrance.org

Histoire de l'éducation au Canada - l'Encyclopédie Canadienne

Éducation

Histoire de l'éducation au Canada

L'importance que le Canada accorde aux préoccupations collectives de paix, d'ordre et de bon gouvernement l'amène à considérer les « entreprises publiques » en fonction de leur incidence globale sur la société.

School At Canoe Cove, P.E.I.", "caption_fr": "", "caption_en": "Painting by Robert Harris, oil on canvas. This scene illustrates a...

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Date: 2018-03-21 06:04:52
Site : http://www.encyclopediecanadienne.ca

G13-01 Pièces d’entreposage sécuritaire (PES ...

Protégé B

PES non requise. « Verrouiller » l'information (cf. référence F).

Une pièce d'entreposage construite conformément au présent guide excède de beaucoup les exigences de verrouillage minimales en matière de sécurité matérielle. Voici les solutions recommandées pour l'entreposage de renseignements de niveaux Protégé A ou B, plutôt que les PES :

Contreplaqué de ½" au lieu...

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Site : http://www.rcmp-grc.gc.ca

Thèmes liés : information du ministere de l interieur / gouvernement ministere de l'interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur contact / ministere de l interieur

N° 3775 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Ministère de la Justice (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de la Justice

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de la Justice

modifier  

Ancien logo du ministère utilisé jusqu'en 2017

Le ministère de la Justice est l'administration française chargée de l'action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d' action publique . Il veille à la cohérence de son...

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Date: 2018-03-19 14:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / ministere de l interieur rapport / logo ministere de l'interieur / logo du ministere de l interieur

APB : la nouvelle plateforme 2018 baptisée "Parcoursup"

Le projet de loi de la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal cherche à établir un nouveau parcours d'affectation, pour qu'un maximum de bachelier connaisse son début de parcours étudiant avant le bac . En voici les trois axes majeurs, via la mise en place de la nouvelle plateforme APB ou de pré-inscription en première année d'enseignement supérieur, le 15 janvier...

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Date: 2018-03-19 14:02:07
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Algérie/Ministre de l'Aménagement du territoire et ...

Paru dans New African - Septembre-Octobre 2011

 

Un nouveau Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT) pour les vingt prochaines années vient d'être adopté en Algérie. Chérif Rahmani, ministre en charge de ce dossier, explique la mise en oeuvre de cette stratégie dont l'objectif est d'assurer l'équilibre entre les régions du nord, les Hauts-Plateaux et le Grand Sud,...

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Réforme de l'éducation prioritaire - cafepedagogique.net

Accueil > Les dossiers

Les dossiers

Réforme de l'éducation prioritaire 

Pierre Merle : L'éducation prioritaire : un problème ou une solution ?

10 octobre 2016

Le Café Pédagogique vient de publier plusieurs contributions sur l'éducation prioritaire, la première étant constituée par le rapport du Cnesco qui dresse un bilan globalement négatif de l'éducation prioritaire mise en France...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Les Ministères à Paris : adresses, ministres, informations ...

Il s'agit du chef du gouvernement. Sous la Vème République, il partage le pouvoir exécutif avec le Président. Il est nommé par le président de la république et nomme à son tour son gouvernement.

Titulaire actuel du poste : Édouard Philippe

Ministère de l'Intérieur

Hôtel de Beauveau - Place Beauvau 75008 Paris

Le Minsitre de l'Intérieur est chargé d'assurer la sécurité intérieure...

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Note de vie scolaire : Questions-réponses - SNES

Note de vie scolaire : Questions-réponses

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Note de vie scolaire : Questions-réponses

samedi 5 octobre 2013

Toutes les réponses aux questions que l'on peut se poser sur la note de vie scolaire - abrogée de la loi d'orientation du 8 juillet 2013.

La note de vie scolaire est-elle maintenue ?

La loi d'orientation et de...

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Date: 2018-03-21 02:44:55
Site : https://www.snes.edu

Communiqué Final du Conseil des Ministres du Mercredi 21 ...

Libreville, Gabon (Gabonactu.com) - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, Mercredi 21 Juin 2017, à partir de 12 heures 30 minutes, au Palais de la Présidence de la République.

 

A l'ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer à Monsieur le Président de...

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LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l’État en baisse, la ...

Sep 9, 2015 Par Rédaction LQA -

LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l'État en baisse, la Défense intouchable, l'Éducation préservée, le Tourisme très fortement touché

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TSA.  09 septembre 2015 | Par Tewfik Abdelbari

L'avant-projet de loi de Finances pour 2016, examiné ce mercredi 9 septembre en Conseil du gouvernement, et dont TSA détient une copie, prévoit un budget global de 7...

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Site : http://lequotidienalgerie.org

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

LE MINISTRE DE L’HABITAT A PROPOS DE L’URBANISATION : « On ...

LE MINISTRE DE L'HABITAT A PROPOS DE L'URBANISATION : « On ne peut plus gérer anarchiquement les centres urbains »

Date:

in: A la une , Baromètre

Le gouvernement  a tenu, le 14 juillet 2016 à Ouagadougou,  son traditionnel point de presse. Trois ministres  y étaient présents. Il s'agit du ministre de la Communication et des relations avec le parlement, porte-parole du...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l'equipement de l'habitat / ministere de l equipement et de l habitat / ministre de l'interieur permis a point / ministere de la construction et de l urbanisme

Site officiel - Ministère du Commerce - République de Côte ...

COMMERCE EXTERIEUR

Conditions d'Importations/Exportations

La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit  dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.

Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.

I.    LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS

Ce régime...

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Site : http://www.commerce.gouv.ci

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Droits des enfants | Analyser la société à travers le ...

Etrangers ou enfants ? Le choix est désormais attendu ( 700)

Dans la série « Dossiers délicats en héritage » celui des mineurs étrangers non accompagnés pèse son lot de difficultés pour les pouvoirs publics.

Mal-traité depuis 1995 quand Charles Pasqua alors ministre d'intérieur affirmait que l'Etat n'était pas compétent sur ce sujet, les gouvernements successifs, de droite comme de...

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Thèmes liés : gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de la famille et de l enfance / ministere de l interieur france / gouvernement ministere de l'interieur

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5 ...

Titulaire de permis de résidence temporaire

Une personne protégée est une personne qui :

a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou

a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.

Si vous avez présenté une demande d'asile, vous...

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Date: 2018-03-20 23:29:30
Site : https://www.canada.ca

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-03-21 00:20:26
Site : http://www.izf.net

Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org

1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:

Vingt-huit représentant les gouvernements,

Quatorze représentant les employeurs, et

Quatorze représentant les travailleurs.

Représentants gouvernementaux

2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere federal de l emploi et du travail / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail de l'emploi