Articles sélectionnés pour le thème : circulaire education nationale autorite parentale
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L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2018-03-20 13:28:53
Site :
http://www.jafland.info
MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale
Psychologues de l'éducation nationale
Corps d'origine
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)
Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1725249N - mobile.education.gouv.fr
Représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
NOR : MENH1725249N
note de service n° 2017-145 du 8-9-2017
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
La présente note...
Site :
http://mobile.education.gouv.fr
Enquête de la mairie | Le Portail de l'instruction en famille
Rechercher :
Enquête de la mairie
Les familles en IEF sont soumises dès la première année puis tous les deux ans à l'enquête de la mairie.
Référence à citer : Article L.131-10 du Code de l'éducation
« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance,...
Site :
http://leportaildelief.com
Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr
Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608858C
circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La rénovation des bourses de l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou au ...
L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au concours
Les conditions générales
Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la...
MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale
Le Bulletin officiel > 2016 > n°27 du 7 juillet 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENE1719937N - Ministère de l'Éducation nationale
Accueil > Le Bulletin officiel > 2017 > n°26 du 20 juillet 2017 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1731659N - Ministère de l'Éducation nationale
Le Bulletin officiel > 2017 > n°41 du 30 novembre 2017 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
http://www.education.gouv.fr
Une chance pour la politique publique de protection de l ...
27 mars 2016
Une chance pour la politique publique de protection de l'enfance d'être reconnue (636)
Après un parcours de quelques 18 mois la proposition de loi relative à la protection de l'enfant sera parvenue à bon port en sauvegardant l'essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques. On s'en réjouira...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les mesures disciplinaires en EPLE - esen.education.fr
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Les mesures disciplinaires en EPLE
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Janvier 2015
Sélection de ressources sur l'organisation et l'encadrement des procédures disciplinaires en établissement scolaires parue dans le Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 août 2011.
Textes officiels
Articles du Code de l'éducation
Article L131-8 : Motifs...
Site :
http://www.esen.education.fr
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