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A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 ...

A quoi correspondent les différents courriers : 48 SI / 48 / 48 M/ 48 N ?

La loi de 1989 qui a mis en place le système du permis à points avait fait de la pédagogie le coeur du mécanisme. La perte progressive des points doit amener l'automobiliste à modifier son comportement sur la route. Cette pédagogie passe, bien évidemment, par une information claire à destination de l'automobiliste....

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Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis a point / ministere de l interieur permis a point / ministere de l interieur adresse

Quelle sera la durée de la suspension du permis de ...

A la suite d'une infraction grave les automobilistes qui font l'objet d'un avis de rétention du permis de conduire ne manquent pas de s'interroger sur la durée de la suspension administrative qui sera prononcée par le Préfet.

 

Les plus « chanceux » se verront donner quelques indications par les Forces de l'Ordre qui, en général, connaissent les critères de décision du...

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Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / ministere de l interieur rapport