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5 articles sélectionnés
Tout sur l'éco-PTZ - Ministère de la Cohésion des territoires
5 septembre 2013| Mis a jour le 27 novembre 2017
Nouveautés 2017 :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE
L'éco-PTZ...
Date: 2018-03-21 08:11:49
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Aménagement et urbanisme - Ministère de la Cohésion des ...
Aménagement et urbanisme
Aménagement et urbanisme
Cette rubrique présente les projets innovants de la ville durable et détaille des informations utiles sur l'urbanisme .
Présentation des projets innovants : ville durable, démarche atelier national, ateliers des territoires, grand (...)
Vision d'ensemble de la planification territoriale, des grands territoires (SCoT)...
Date: 2018-03-21 05:29:40
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Grand Paris - Ministère de la Cohésion des territoires
Le Nouveau Grand Paris est un projet d'aménagement à l'échelle de l'agglomération parisienne. Il a vocation à améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable.
Le Nouveau Grand Paris est un projet d'aménagement à l'échelle de l'agglomération parisienne. Il a vocation à (...)
Le logement est l'un des principaux enjeux du Grand Paris : répondre aux besoins des...
Date: 2018-03-21 07:30:41
Thèmes liés : ministere de l'economie paris / ministere de l amenagement du territoire / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l emploi et du logement
l'article 55 de la loi SRU - cohesion-territoires.gouv.fr
Article 55 de la loi SRU : mode d'emploi
1er décembre 2017 | Mis à jour le 11 janvier 2018
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d'un nombre minimum de logements...
Date: 2018-03-21 05:37:13
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Sortie de la loi de 1948 - Ministère de la Cohésion des ...
6.186 EUR
NB :
ces ressources s'entendent du revenu net imposable, c'est-à-dire des ressources diminuées des différents abattements et déductions opérés par l'administration Fiscale.
Les ressources sont celles perçues par le locataire ou l'occupant de bonne foi et les autres occupants du logement pendant l'année civile précédant celle au cours de laquelle est formulée la proposition...
Date: 2018-03-21 08:13:53
Thèmes liés : ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement
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