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M. Manuel Valls : Assemblée Nationale

Question écrite n° 122054 publiée le 15 novembre 2011

police - police municipale - personnel en détachement. réglementation

M. Manuel Valls attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur certaines discriminations de traitement au sein de la police municipale. En cas de mesure de suspension ou de retrait, un policier municipal en détachement de la fonction publique à la possibilité de mettre fin à ce détachement et de réintégrer sa fonction d'origine, ce qui a pour conséquence de rendre sans effets la décision prise à son encontre. Pour assurer l'égalité...

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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...

Le site Open data en accès direct depuis la page d'accueil

Dans le cadre des "Rendez-vous des réformes 2017-2022" et en application de la décision du Bureau du 24 janvier 2018, l'accès à la plateforme open data de l'Assemblée nationale, qui est en ligne depuis le 22 juin 2015, est désormais directement accessible depuis la page d'accueil du site internet de l'Assemblée. Le portail open...

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Assemblée nationale - Energie : transition énergétique ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14

Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.

Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...

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