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2 articles sélectionnés

Aides du Fisac - Fonds d'intervention pour les services, l ...

Le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.

Les aides financières prennent la forme de...

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Thèmes liés : ministere du commerce et de l'artisanat france / ministere du tourisme du commerce et de l artisanat / le ministere du commerce et de l'artisanat / ministere du commerce et de l artisanat / ministre de la france d outre mer

Fonctionnaire - AFE, Agence France Entrepreneur

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Thèmes liés : travail a temps partiel dans l education